Appel d'offres : Accord-cadre n°1902 - SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF D’ENFANTS PAR AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE NEMOURS....

Acheteur public

VILLE DE NEMOURS
39 rue du docteur Chopy
77140 NEMOURS FR
Téléphone : 0164784000 ; Fax : 0164283869

Informations générales

Référence de la consultation : 1902
Mise en ligne : 20/03/2019 13:31:12
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 60 : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 29/04/2019 12:00

Objet de la consultation

Accord-cadre N°1902 - SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF D’ENFANTS PAR AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR.

Liste des lots

Lot : ACCORD-CADRE N°1902 - SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF D’ENFANTS PAR AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR

Voir données essentilles

SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF D’ENFANTS PAR AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE NEMOURS.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé en procédure d’Appel d’Offres Ouvert en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il n’est pas prévu de décomposition en tranches et en lots (accord-cadre unique).
La réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses.

L’accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions de l’article 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L’accord-cadre est traité à prix unitaires appliquées aux quantités réelles commandées et exécutées.

Le montant des commandes à intervenir dans le cadre de cet accord-cadre, tous type de prestations confondues, est susceptible de varier annuellement entre les seuils définis ci-après en valeur :

Minimum annuel de commande en €uros HT : 30 000 € H.T.
Maximum annuel de commande en €uros HT : 135 000 € H.T.

Lieu d'exécution

NEMOURS

Informations complémentaires

Ajouté le : 20/03/2019 15:03:00

Marché Public : Accord-cadre n°1902 - SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF D’ENFANTS PAR AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE NEMOURS....

L'acheteur public : "VILLE DE NEMOURS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Accord-cadre n°1902 - SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF D’ENFANTS PAR AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE NEMOURS...." ayant pour référence "1902" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- 2019-OJS056-129787-fr.pdf (106,29 Ko)

Cordialement.

Ajouté le : 20/03/2019 15:04:00

Marché Public : Accord-cadre n°1902 - SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF D’ENFANTS PAR AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE NEMOURS....

Département : ()	Date de parution :	Date de péremption :
Annee : 200	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) :

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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