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988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Avis de contrat de concession pour l'exploitation par affermage de la fourrière automobile municipale

Emetteur : MAIRIE DE VEDENE (84)
Source : Klekoon - Autres
Parution : 15/04/2019
Clôture : 21/05/2019

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Détail du marché :
Acheteur public

MAIRIE DE VEDENE
11 rue Jean Moulin
84270 vedène FR
Téléphone : 0490237676

Informations générales

Référence de la consultation : K3357564
Mise en ligne : 15/04/2019 11:14:38
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Vaucluse (84)
Date limite des candidatures : 21/05/2019 12:00
Date limite des offres :

Objet de la consultation

Avis de contrat de concession pour l'exploitation par affermage de la fourrière automobile municipale

Liste des lots
Lot : Avis de contrat de concession pour l'exploitation par affermage de la fourrière automobile municipal
Informations complémentaires

Département(s) de publication : 84
Avis de contrat de concession
SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse
Ville de Vedene, 11 rue jean moulin, à l'attention de Mme Marin VERONIQUE, 84270 Vedène. Tél. 04-90-23-76-
76. E-mail : v.marin@mairie-vedene.fr. télécopieur 04-90-23-76-70. Tél. 04-90-23-76-20.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.
SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) Intitulé de la délégation de service public
exploitation par affermage de la fourrière automobile municipale.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
Article R.3126-1 du Code de la commande publique
II.3) Objet de la délégation
appel à candidature pour l'exploitation par affermage de la fourrière automobile municipale.
Domaine de la délégation : Autre : fourrière automobile
Durée de la délégation : 4 ans
La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2020.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 11 rue jean moulin, 84270 Vedène.
Mots descripteurs : Délégation de service public.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession
voir règlement de la consultation.
III.2) Capacité économique et financière
voir règlement de la consultation.
III.3) Capacité technique et professionnelle
voir règlement de la consultation.

SECTION IV : PROCÉDURE
Modalités de présentation des candidatures
Les dispositions sont précisées dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des candidatures : 21 mai 2019 17h00
Critères de sélections des offres
Enumérés dans le règlement de consultation
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
V.4) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2019
________________________________________
Classe de profil : Commune
Siret : 21840141200018.

Lieu d'exécution

VEDÈNE

Règlement de la consultation (RC)
Nom de la pièce : RC FOURRIERE AUTOMOBILE REMISE CANDIDATURE.pdf
Date de mise en ligne : 15/04/2019 11:12:00
Taille du Fichier : 457 Ko

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Autres éléments possiblement liés


Avis de contrat de concession pour l'exploitation par affermage de la fourrière automobile municipale
Emetteur : MAIRIE DE VEDENE (84)
Source : Avis KLEKOON (3357564)
Parution : 15/04/2019
Clôture : 21/05/2019

Dossier

Réponse

Echange

Département :  84  (Vaucluse) Date de parution :  15/04/2019 Date de péremption :  21/05/2019
Annee :  2019 Edition :  Avril 2019 N° annonce  :  K3357564
Avis de contrat de concession pour l'exploitation par affermage de la fourrière automobile municipale
 
Date de parution: 15/04/2019
Limite de réception des candidatures: 21/05/2019 à 17:00
Département: Vaucluse (84)
 

Objet: Avis de contrat de concession  pour l'exploitation par affermage de la fourrière automobile municipale
 

Organisme émetteur: MAIRIE DE VEDENE 11 rue Jean Moulin 84270 vedène ; Téléphone : 0490237676 ; Fax :  ; e-mail :
v.marin@mairie-vedene.fr
 

Description du marché:
Département(s) de publication : 84
Avis de contrat de concession
SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse
Ville de Vedene, 11 rue jean moulin, à l'attention de Mme Marin VERONIQUE, 84270 Vedène. Tél. 04-90-23-76-
76. E-mail : v.marin@mairie-vedene.fr. télécopieur 04-90-23-76-70. Tél. 04-90-23-76-20.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.
SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) Intitulé de la délégation de service public
exploitation par affermage de la fourrière automobile municipale.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
Article R.3126-1  du Code de la commande publique
II.3) Objet de la délégation
appel à candidature pour l'exploitation par affermage de la fourrière automobile municipale.
Domaine de la délégation : Autre : fourrière automobile
Durée de la délégation : 4 ans
La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2020.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 11 rue jean moulin, 84270 Vedène.
Mots descripteurs : Délégation de service public.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession
voir règlement de la consultation.
III.2) Capacité économique et financière
voir règlement de la consultation.
III.3) Capacité technique et professionnelle
voir règlement de la consultation.

SECTION IV : PROCÉDURE
Modalités de présentation des candidatures
Les dispositions sont précisées dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des candidatures : 21 mai 2019 17h00
Critères de sélections des offres
Enumérés dans le règlement de consultation
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
V.4) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2019
________________________________________
Classe de profil : Commune
Siret : 21840141200018.
 

Classe d'activité:
- 65: Services publics

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