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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Délégation de Service Public - Camping Municipal de l'Etang Neuf ****

Emetteur : COMMUNE DE ISSY LEVEQUE (71)
Source : Klekoon - Autres
Parution : 30/09/2011

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Questions /
Réponses
Détail du marché :
Acheteur public

COMMUNE DE ISSY LEVEQUE
6A rue des fossés
71760 issy leveque FR
Téléphone : 0385249072

Informations générales

Référence de la consultation : K1662861
Mise en ligne : 30/09/2011 10:54:51
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 55 : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Département : Saône-et-Loire (71)
Date limite des candidatures : 31/10/2011 17:00
Date limite des offres : 31/10/2011 17:00

Objet de la consultation

Délégation de Service Public - Camping Municipal de l'Etang Neuf ****

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Délégation de Service Public - Camping Municipal de l'Etang Neuf ****
Informations complémentaires

-IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE :
Commune d'ISSY-L'ÉVÊQUE – Mairie – 6A rue des Fossés – 71760 ISSY-L'ÉVÊQUE
Tél. : 03.85.24.90.72 – Fax : 03.85.24.92.70 – e-mail : mairie.issy.leveque@wanadoo.fr

OBJET DE LA DELEGATION :
Délégation de service public en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 et de ses décrets d'application. Contrat d'affermage pour l'exploitation et la gestion d'un camping de catégorie 4 étoiles, d'une superficie d'environ 4 ha, situé sur la Commune d'Issy-l'Évêque au lieudit "L'Etang Neuf" comprenant 71 emplacements (dont 8 H.L.L.), un bâtiment neuf à usage d'appartement (T3), de bureau d'accueil et de bar-restaurant (avec cuisine équipée et licence de débits de boissons de 4ème catégorie), 2 blocs sanitaires une piscine climatisée, une pataugeoire et un mini-golf.

TYPE DE PROCEDURE :
Procédure simplifiée conformément aux dispositions des articles L1411-12c) et R1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA DELEGATION :
- Durée : 6 à 10 ans (à définir avec le délégataire) – Date d'effet prévisionnelle : 1er mars 2012
- Le délégataire exercera son activité à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les usagers du camping et ses activités annexes
- Le délégataire sera soumis au paiement d'une redevance annuelle versée à la Commune
- Le délégataire aura notamment pour mission :
 L'accueil des usagers du camping
 L'exploitation et la gestion  du camping et des équipements annexes (bar, restaurant, mini-golf)
 L'animation et toutes activités annexes
 La promotion et la communication du camping
 L'entretien des locaux et des espaces, la maintenance et le renouvellement des équipements et matériels
 La surveillance générale du site

RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIONS A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT :
- Dossier de candidature avec présentation du candidat : statut juridique, moyens humains et professionnels, motivation à s'installer en milieu rural, projet de développement, expériences et références professionnelles dans le domaine de l'hôtellerie de plein air, qualités relationnelles
- Note explicative sur le fonctionnement détaillé et les moyens humains, techniques et financiers qui seront affectés pour chaque activité du camping, la politique de promotion du camping, la mise en oeuvre d'actions d'animations et les travaux envisagés.
- Grille tarifaire pour la période contractuelle, en différenciant les catégories d'usagers, les différents types d'installation, les périodes, …
- Comptes d'exploitation prévisionnels par année et pour la période contractuelle
- Redevance annuelle versée à la Commune
- Garanties financières

CRITERE DE CHOIX DU CANDIDAT :
- Qualité et pertinence du projet proposé
- Garanties professionnelles et financières
- Offre financière du candidat
- Politique tarifaire

ENVOI DES DOCUMENTS AUX CANDIDATS - RENSEIGNEMENTS :
Sur simple demande à la collectivité délégante (voir coordonnées ci-dessus)

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Le lundi 31 octobre 2011 à 17 heures

MODALITES DE REMISE DES OFFRES :
Offres à déposer contre récépissé ou à faire parvenir sous pli recommandée avec avis de réception, sous double enveloppe à :
Monsieur le Maire – 6A rue des Fossés – 71760 ISSY-L'EVEQUE
L'enveloppe intérieure devra porter la mention "Délégation de service public – Exploitation du camping de l'Etang Neuf"

DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION :
13 septembre 2011
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Lieu d'exécution

ISSY LEVEQUE

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