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Appel d'offre

Elaboration d’un programme Local de l’Habitat sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller – réalisation du document d’orientations et du plan d’action.

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 15/03/2019
Clôture : 08/04/2019

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Questions /
Réponses
Détail du marché :
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 guebwiller FR
Téléphone : 0389621234

Informations générales

Référence de la consultation : 68 – CCRG – 2019 – PLH – 07
Mise en ligne : 15/03/2019 09:46:04
Mode de passation :
Catégorie de marché : Autres
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 08/04/2019 16:00

Objet de la consultation

Elaboration d’un programme Local de l’Habitat sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller – réalisation du document d’orientations et du plan d’action.

Liste des lots
Lot : Elaboration d’un programme Local de l’Habitat sur le territoire de la Communauté de Communes de la R
Voir données essentilles
Informations complémentaires

Avis de marché

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-39902
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedextél. : 03-89-62-12-34télécopieur : 03-89-62-12-20courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Objet du marché : elaboration d'un programme Local de l'habitat sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - réalisation du document d'orientations et du plan d'action.
Lieu d'exécution : le territoire de la CCRG.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'élaboration du document d'orientation et du plan d'action du programme local de l'habitat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Charges.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a) Modalités essentielles de financement :
-Ressources propres (Budget M14)

B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 6 et 7 du Cahier des Charges) :
-Versement d'acomptes (article 7.1 du Cc)
-Prix fermes (article 6.2 du Cc)
-Paiement du solde (article 7.2 du Cc).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2019 - PLH - 07.

Renseignements complémentaires : durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la délibération de la CCRG approuvant définitivement le PLH (après avis des services de l'etat et du Comité Régional de l'habitat et de l'hébergement).

Délai d'exécution : Les prestations, objet du présent marché, devront être réalisées dans un délai maximal de 8 mois à compter de la date de notification du marché. Le titulaire du marché aura 4 mois pour élaborer le document d'orientation et 4 mois pour le plan d'action.

Procédure de recours : Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du code de Justice Administrative.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66.

Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66 - courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 41-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le dossier " candidature/offre " devra uniquement être remis en version dématérialisé et signé électroniquement, sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com, avant le 8 avril 2019 à 16 heures.

Le candidat qui aura envoyé son offre en version papier verra automatiquement son offre déclarée irrégulière. Les modalités de remise des offres en version dématérialisées figurent à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.


Mots descripteurs : Etude.

Lieu d'exécution

Le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Règlement de la consultation (RC)
Nom de la pièce : RC.pdf
Date de mise en ligne : 15/03/2019 09:46:00
Taille du Fichier : 407 Ko

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