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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES...

Emetteur : VILLE DE PAVILLONS-SOUS-BOIS (93)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 12/07/2019
Clôture : 22/08/2019
7

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Détail du marché :
Acheteur public

VILLE DE PAVILLONS-SOUS-BOIS
Place Charles de Gaulle
93320 pavillons-sous-bois FR
Téléphone : 0172591912

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 12/07/2019 13:00:29
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 9 : Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Département : Seine-Saint-Denis (93)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 22/08/2019 18:00

Objet de la consultation

FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES

Liste des lots
Lot : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES
FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES
Informations complémentaires

Quantités :
Le présent accord-cadre n’est pas alloti en raison des difficultés techniques qu’un allotissement engendrerait. Cet accord-cadre à bons de commande est lancé avec un montant minimum annuel fixé à 33 333,33 € HT et un montant maximum annuel fixé à 70 000 € HT.

Lieu d'exécution

PAVILLONS-SOUS-BOIS

Règlement de la consultation (RC)
Nom de la pièce : RC.pdf
Date de mise en ligne : 12/07/2019 11:07:00
Taille du Fichier : 631 Ko

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Autres éléments possiblement liés


FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES...
Emetteur : VILLE DE PAVILLONS-SOUS-BOIS (93)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3387896)
Parution : 12/07/2019
Clôture : 22/08/2019 18:00:00

Dossier

Réponse

Echange

Département :  93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 12/07/2019 Date de péremption :  22/08/2019 18:00:00
Annee :  2019 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  108492
FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-108492
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Pavillons sous Bois.
 Correspondant : Mme le maire des pavillons sous bois, place Charles de Gaulle 93320 Les Pavillons-sous-Bois, tél. : 01-72-59-19-12, courriel : service.juridique@lespavillonssousbois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
fourniture de carburants par cartes accreditives.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 09000000.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
-FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


la présente consultation concerne les besoins de la Ville et du CCAS des Pavillons-Sous-Bois pour leurs besoins en carburants par cartes accréditives. L'objet de cet accord-cadre mono-attributaire et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement concerne l'acquisition de carburants par cartes accréditives pour la Ville et le CCAS des Pavillons-Sous-Bois. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-Sous-Bois. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire de cet accord-cadre les prestations de fourniture de carburants pour les véhicules terrestres à moteur du parc automobile de la ville et du CCAS des Pavillons-Sous-Bois, dont les véhicules légers et les véhicules dits " techniques " (balayeuse, .). Les prestations comprennent notamment la fourniture des carburants de type gazole, SP 95, SP 98, SP 95 E10 par cartes accréditives

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison des difficultés techniques qu'un allotissement engendrerait. Cet accord-cadre à bons de commande est lancé avec un montant minimum annuel fixé à 33 333,33 ? (H.T.) et un montant maximum annuel fixé à 70 000 ? (H.T.).

Estimation de la valeur (H.T.) :
entre 33 333,33 et 70 000 euros.

Nombre de reconductions éventuelles : 
2.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1er décembre 2019 en cas de notification antérieure jusqu'au 30 novembre 2020. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 1er décembre, tacitement, au maximum deux fois par période annuelle. La durée totale du marché ne peut excéder trois ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Refus des variantes
.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2019.

Cautionnement et garanties exigés : 
le prestataire sera dispensé du versement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution de l'accord-cadre sera financée par les budgets de la Ville et du CCAS. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif.le délai global de paiement sera conforme à la règlementation en vigueur, actuellement de 30 jours, après " service fait ". L'accord-cadre est conclu à prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réellement commandées et exécutées, pour toute sa durée d'exécution.le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R2142-24 du code de la commande publique). Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 août 2019, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.klekoon.com. Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres.il est conseillé aux candidats de remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leur coordonnées afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Les offres doivent être déposées par voie dématérialisée sur la plateforme www.klekoon.com. Des copies de sauvegarde peuvent être transmises par voie postale selon les modalités indiquées au RC. La signature électronique de l'acte d'engagement est demandée. Pour tout renseignement complémentaire en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions uniquement sur la plateforme Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administrtaif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administrtaif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr .

 
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure

Pièces du marché


DCE complet : 7 pièce(s) dématérialisée(s)
1,326 Mo
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
ANNEXE 1 BPU.xls   12/07/2019 11:05:35 43,000 Ko
annexe 2 Attri1.doc   12/07/2019 11:06:06 150,000 Ko
ATTRI1.doc   12/07/2019 11:06:16 122,500 Ko
CCAP CARBURANTS .pdf   12/07/2019 11:06:23 483,966 Ko
CCTP CARBURANTS.pdf   12/07/2019 11:06:29 256,758 Ko
DC1-2019(1).doc   12/07/2019 11:06:41 128,500 Ko
DC2-2019(1).doc   12/07/2019 11:06:48 173,500 Ko
DCE complet : 7 pièce(s) dématérialisée(s) 1,326 Mo

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