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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture d'électricité

Emetteur : COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE (91)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 08/12/2018
Clôture : 22/12/2018

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Détail du marché :
Acheteur public

COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE
18 rue de la mairie
91850 bouray sur juine  FR
Téléphone : 0169274436

Informations générales

Référence de la consultation : K3316032
Mise en ligne : 08/12/2018 11:04:53
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 31 : Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

Département : Essonne (91)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 22/12/2018 12:00

Objet de la consultation

Fourniture d'électricité

Liste des lots
Lot : Fourniture d'électricité
Fourniture d'électricité
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la fourniture d’électricité, hors acheminement, pour les sites suivants :
Site 1 : Ecole Maternelle Située Rue de Bretagne
Site 2 : Gymnase situé RD 99
Le présent marché est conclu pour une exécution du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 soit 3 années.
Les propositions devront faire apparaître clairement les prix applicables au kWh (kilowatt-heure) d’électricité consommé. Il est demandé au prestataire une présentation du prix hors toutes taxes. renseigné dans le tableau annexe - bordereau des prix.
L’offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Il ne pourra y avoir de pénalité sous quelque forme que ce soit si la consommation annuelle n’est pas identique à l’estimation de consommation.

PRIX DE FOURNITURE
L’unité monétaire est l’euro. L'offre devra faire apparaître le prix H.T. et le prix T.T.C. Les prix de fourniture d’électricité sont proposés fermes et définitifs pour la durée du M.A.P.A., à compter du 01/01/2019, jusqu’au 31/12/2021 (durée : 36 mois). Le prix comprendra tous les frais liés à la fourniture et à la facturation.

Les propositions devront faire apparaître clairement les prix applicables au kWh (kilowatt-heure) d’électricité consommé. Il est demandé au prestataire une présentation du prix hors toutes taxes renseignées dans le tableau annexe - bordereau des prix.
Ce prix comprendra la redevance de soutirage physique au profit du RTE suivant la décision du 9 mars 2017, soit 0.00€ MWh depuis le 1er février 2017.
En cas de modification de cette redevance, sur décision de la CRE, le coût facturé au titre du contrat, évoluerait de la même façon.
Ce prix ne comprendra pas :
- le surcout du mécanisme de capacité (voir paragraphe suivant)
- les éventuels surcouts CEE (voir paragraphe suivant)

L’offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Il ne pourra y avoir de pénalité sous quelque forme que ce soit si la consommation annuelle n’est pas identique à l’estimation de consommation annoncée dans la présente consultation.

PRIX DE CAPACITE
Les règles du mécanisme de capacité instauré par les articles L.335-1 à L335.7 du code de l’énergie, le décret n°2012-145 du 14 décembre 2012 ainsi que l’arrêté du 22 janvier 2015 s’appliquent de plein droit au présent marché.

Les prix de vente de chaque site seront majorés du coût de la capacité en €/MWh selon la formule suivante :
Cout capacitéAnnéeN = CoefsécuritéAnnéeN x Coefcapacité x PrixCapacitéAnnéeN
avec:
CoefsécuritéAnnéeN : fixé par le ministère de l’Energie (après avis de la CRE) en vigueur pour l’année N. Ce coefficient correspond à l’indisponibilité de production.
Coefcapacité en kW/MWh : Puissance moyenne (moyenne des puissances des créneaux horaires PP1)/consommation annuelle
PrixCapacitéAnnéeN en €/kW fixé par la CRE pour chaque Année N en application de l’article 23 du Décret,
Année N : année calendaire au cours de laquelle intervient la livraison,
Coefcapacité par site en kW/MWh déterminé en fonction du TURPE du site, et mentionné sur le bordereau des prix, site par site

Les prix de capacité seront indiqués à titre indicatif sur le bordereau des prix, sur la base du PrixCapacité connu au moment de la réponse au présent marché.

PRIX DE CEE
La composante de prix au titre des CEE est indiquée dans le bordereau des prix. En cas d’évolutions législatives et/ou règlementaires du dispositif CEE, cette composante sera modifiée à la date de prise d’effet de cette ou ces évolution(s).

PRIX DE L’ACHEMINEMENT
Le prix de l’acheminement est donné à titre indicatif sur la base du TURPE en vigueur à la remise de l’offre.
Ce prix évoluera en fonction du TURPE avec une refacturation à l’euro près sans surcoût additionnel.

Les candidats devront proposer une offre rédigée en langue française qui comprendra :
- Le DUC et le tableau annexe renseigné – bordereau des prix rempli et visé
- L’acte d’engagement dûment complété, daté et signé ;
- DC1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- Une déclaration sur l’honneur datée et signée attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics ;
- Si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l’article L.620.1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet l’autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (l’absence d’information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n’est pas en redressement judiciaire) ;
- Tout document contrôlable prouvant la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité émanant d’autres clients…) ;
- Un mémoire technique indiquant notamment les modalités mises en oeuvre afin d’assurer l’obligation d’assistance à la commune visée à l’article 6 du présent DUC.


Sur décision de la commune, les dossiers incomplets pourraient être complétés dans le délai qu’elle prescrit.

La signature du candidat exigée doit être manuscrite et originale et émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Le candidat remettra son dossier sous enveloppe cachetée, par voie postale ou par porteur en mairie adressé à :
Monsieur le Maire
Mairie
18 rue de la mairie
91850 Bouray sur Juine

avec la mention
« Fourniture d’électricité – Ne pas ouvrir »

Conformément à l’article 53 du C.M.P, les critères de choix pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants, avec leur pondération :

1) Prix de la fourniture (sur les 3 années) : 70 %
Formule des prix : (montant de l'offre la moins coûteuse / montant de l'offre du candidat) x 70

2) Qualité technique de la prestation au regard des éléments de la note technique : 30 %
Le pouvoir adjudicateur examinera avec attention les informations concernant la qualité technique. Le fournisseur présentera dans son offre un document synthétique détaillant les services disponibles et notamment un service client en ligne ou autre dispositif permettant de télécharger les données de consommation du site. Les outils proposés par le service client devront être présentés avec prise en considération de la qualité pédagogique des documents.

Lieu d'exécution

BOURAY SUR JUINE

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Questions / Réponses


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