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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de domiciliation bancaire

Emetteur : OPH de Courbevoie (92)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 17/05/2019
Clôture : 17/06/2019

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Détail du marché :
Acheteur public

OPH de Courbevoie
1 rue Massenet
92400 courbevoie FR
Téléphone : 0147894646

Informations générales

Référence de la consultation : Mp n°17-19
Mise en ligne : 17/05/2019 17:02:39
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Hauts-de-Seine (92)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 17/06/2019 12:00

Objet de la consultation

Objet du marché : marché de domiciliation bancaire.
Catégorie de services : 6b.
CPV - Objet principal : 66110000.
Lieu d'exécution : courbevoie, 92400 Courbevoie.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'objet du marché concerne la gestion du ou des comptes bancaires de l'organisme à partir du ler janvier 2020, date à laquelle le changement de comptabilité sera effectif.

La gestion des comptes bancaires recouvre la gestion de l'ensemble des flux, tant en termes de trésorerie que de placement ainsi que les financements que Courbevoie Habitat pourrait mobiliser dans le cadre de sa politique patrimoniale
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Liste des lots
Lot : Marché de domiciliation bancaire
l'objet du marché concerne la gestion du ou des comptes bancaires de l'organisme à partir du ler janvier 2020, date à laquelle le changement de comptabilité sera effectif. La gestion des comptes bancaires recouvre la gestion de l'ensemble des flux, tant en termes de trésorerie que de placement ainsi que les financements que Courbevoie Habitat pourrait mobiliser dans le cadre de sa politique patrimoniale
Informations complémentaires

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Courbevoie.
Correspondant : M. Kabongo Yamba, 1, rue Massenet 92400 Courbevoie, courriel : service.marches@courbevoie-habitat.fr adresse internet : http://www.courbevoie-habitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1ère demande en cas de versement d'une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'oph sur son budget fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : la situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Inscription au registre de commerce, pouvoir du signataire lui permettant d'engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : la situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Trois derniers chiffres d'affaires. Attestation de banque ou d'assurance
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants : Références et qualifications. Notamment attestation d'agrément.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
article L511-9 et suivant du code monétaire et financier.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justificatifs exigés dans le cadre de la présente consultation figurent au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mp no17-19.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignement complémentaires sont gérées exclusivement via le site www.klekoon.com. Les candidats soumettent leur question via le site. L'oph publie la réponse à l'attention de tous les candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le site www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75011 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@parisidf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché .
Mots descripteurs : Prestations de services.

Lieu d'exécution

Courbevoie

Règlement de la consultation (RC)
Nom de la pièce : 17-19 RC.doc
Date de mise en ligne : 17/05/2019 16:57:00
Taille du Fichier : 203 Ko

Pour télécharger, faites un clic droit sur l'icone et sélectionnez
" Enregistrer la cible sous.. "
Informations complémentaires
Ajouté le : 13/06/2019 14:09:00
Marché Public : Marché de domiciliation bancaire

L'acheteur public : "OPH de Courbevoie" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de domiciliation bancaire" ayant pour référence "Mp n°17-19" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- 17-19 Liasses fiscales.pdf (2,85 Mo)

Cordialement.

Le service Marchés et Achats
Ajouté le : 13/06/2019 14:11:00
Marché Public : Marché de domiciliation bancaire

L'acheteur public : "OPH de Courbevoie" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de domiciliation bancaire" ayant pour référence "Mp n°17-19" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- 17-19 compte financier

Cordialement.

Le service Marchés et Achats

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