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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

réhabilitation du pavillon de l'aunis relance des lots 3 et 8

Emetteur : Commune de La Tranche-sur-Mer (85)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 08/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 16-104392
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Tranche-sur-Mer.
 Correspondant : M. Serge KUBRYK, Maire, 8 rue de l'hôtel de Ville 85360 La Tranche-sur-Mer, tél. : 02-51-30-37-01, télécopieur : 02-51-27-71-62, courriel : marches.publics@latranchesurmer.fr adresse internet :  http://www.latranchesurmer.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation du Pavillon de l'aunis relance des lots 3 ET 8.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : place du Capitaine Bigot, 85360 La Tranche-sur-Mer.
Code NUTS : FR515.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le projet est décomposé en 1 tranche et les travaux seront répartis en 18 lots. Le présent marché ne concerne uniquement les lots suivants :
Lot 03 : charpente et parois a ossature bois
Lot 08 : menuiseries interieures
Lots déclarés sans suite du marché 02-16-mapa-t
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 septembre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 et 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Elle sera libérée un mois après l'expiration du délai de garantie (1 an), si l'entrepreneur a satisfait à toutes ses obligations envers le maître d'ouvrage.
Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande qui sera établie en application de l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 et 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Conformément à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, une avance sera accordée à l'entrepreneur si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euros (H.T.) sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Son montant, sous réserve des montants sous-traités, est égal à 5% du montant, toutes taxes comprises, des prestations à exécuter. Le paiement de l'avance forfaitaire intervient sans formalité.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - par virement bancaire, le délai global de paiement du marché est de 30 jours.
- conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013, en cas de dépassement du délai de paiement règlementaire, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (capacités techniques et délais) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02-16-MAPA-T2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette 44041 Nantes 44041 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie 8 rue de l'hôtel de Ville 85360 La Tranche-sur-Mer, tél. : 02-51-30-37-01, courriel : marches.publics@latranchesurmer.fr.

Mots déscripteurs
Charpente
Menuiserie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction