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Appel d'offre

mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération d'aménagement intérieur de la " coque commerciale " pour le compte de l'epa euroméditerranée

Emetteur : EPA Euroméditérranée (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 05/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-104824
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA Euroméditérranée.
 Correspondant : lucie Saturnino, astrolabe 79, boulevard de Dunkerque CS 70443 13235 Marseille Cedex 2, tél. : 04-91-14-45-00, télécopieur : 04-91-14-45-01, courriel : lucie.saturnino@euromediterranee.fr adresse internet :  http://www.euromediterranee.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://euromediterranee.e-marchespublics.com/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération d'aménagement intérieur de la " Coque commerciale " pour le compte de l'epa Euroméditerranée.
CPV - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagement intérieur.
Marché à tranches.
Marché à prix provisoires et unitaires
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur la budget de l'epaem.
Possibilités de financement européens.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de moins de 5 ans sur des opérations de même nature en précisant la capacité de l'opération, le montant, le maître d'ouvrage, le rôle dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre, nature de la mission et part des honoraires. Est entendue comme étant une référence ce même nature des projets tels que : aménagement tertiaire neuf ou en réhabilitation, aménagement de tiers lieux (fab-lab, pépinière, co-working, salle immersive audiovisuelle et BIM, maison de projet, etc.).
L'Équipe devra démontrer sa capacité à gérer un programme intégrant un espace scénographique et un espace de bureaux dans le cadre d'un établissement recevant du public ;
Le candidat devra présenter les compétences suivantes :
Architecte ;
Bet fluide ;
Bet électricité courant faible.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère technique : 60 %;
     - critère prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2016, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPA Euroméditerranée.
 Correspondant : l. Saturnino/A. Cadier,  astrolabe,  79, boulevard de Dunkerque CS 70443,  13235 Marseille Cedex 02, , tél. : 04-91-14-45-00, , télécopieur : 04-91-14-45-01, , courriel : lucie.saturnino@euromediterranee.fr,  adresse internet :  http://www.euromediterranee.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel: avant la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: à compter de la conclusion du contrat et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée.
Délai de droit commun: deux mois à compter de la réception du courrier notifiant le rejet de l'offre.
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection