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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

aménagement du boulevard ange delestrade à plan de cuques

Emetteur : Métropole Aix Marseille Provence (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 09/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-104979
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Aix Marseille Provence.
 Correspondant : direction des Achats et de la Commande publique - service des Marchés, conseil de territoire Marseille-Provence 10, place de la Joliette Les Docks, atrium 10.7 B.P. 48014 13567 Marseille Cedex 2, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96 adresse internet :  http://www.marseille-provence.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.ampmetropole.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public territorial.

Objet du marché : aménagement du boulevard Ange Delestrade à Plan de Cuques.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 90611000.
Lieu d'exécution : boulevard Ange Délestrade, 13380 Plan-de-Cuques.
Code NUTS : FR824.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360.
L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret no2016-360 seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article 59 du décret no2016-360 seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
Conformément à l'article 27 précité, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent la réalisation de travaux d'aménagements de voirie et réseaux divers, notamment :
- décroutage, déblais sur une hauteur moyenne de 35 cm,
- fourniture, transport et mise en oeuvre d'un remblaiement sur une hauteur de 10 cm en GRH 0/20 ou GRH 0/31.5, pour la chaussée, trottoir et stationnement,
- fourniture, transport et mise en oeuvre d'un remblaiement sur une hauteur de 20 cm en GT au liant spécial routier à 3,5%, pour la chaussée,
- fourniture, transport et mise en oeuvre d'un remblaiement sur une hauteur de 15 cm en GT au liant spécial routier à 3,5%, pour les trottoirs, parkings et entrées charretières,
- fourniture et mise en oeuvre d'un BBME 0/10 sur 6 cm de couleur beige en revêtement final de la chaussée,
- fourniture et mise en oeuvre d'un BBM 0/6 sur 4 cm de couleur beige en revêtement final des trottoirs, parkings et entrées charretières,
- réalisation d'une tranchée réglementaire pour mise en place d'un fourreau TPC diamètre 75 pour le réseau d'éclairage public,
- exécution ou fourniture, transport et pose d'ouvrages d'assainissement pluvial, y compris raccordement sur réseau existant,
- fourniture et mise en oeuvre de bordures en béton préfabriqué de type T3, T3 basse,
- fourniture et mise en oeuvre de caniveaux en béton préfabriqué de type Cs3,
- mise en oeuvre de la signalisation horizontale et verticale,
- mise en oeuvre de mobiliers urbains (potelets, barrières, garde-corps),
- déplacement et mise en oeuvre arceaux pour ordures ménagères,
- mise en oeuvre d'un mur pour réalisation de la rampe de la Poste,
- mise en oeuvre d'un béton drainant aux entourages d'arbres.

La description précise du besoin figure au CCTP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants
Identifications professionnelles FNTP ou équivalent :
- identification Professionnelle : FNTP 2321 ou équivalent
Travaux de terrassements courants en milieu urbain
- identification Professionnelle : FNTP 3421 ou équivalent
Revêtements en matériaux enrobés classiques
- identification Professionnelle : FNTP 346 ou équivalent
Pose de bordures et caniveaux
- identification Professionnelle : FNTP 514 ou équivalent
Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2016, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1160042.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique sera apprécié en fonction des sous critères suivants :
- sous-Critère 1 : pondération : 30 %
Qualité des moyens humains affectés à l'ensemble des prestations constituants le présent marché
- sous-Critère 2 : pondération : 70 %
Qualité des planning et phasage du chantier proposés, prise en compte des contraintes du site et mesures prises pour la sécurité des usagers
-----------------------
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier :
- envoi sur demande écrite ou télécopie ; ou retrait direct de 09 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous :
Métropole Aix-Marseille Provence
Direction de Pôle Espace Public Voirie Circulation
Service des Marchés
2 allée de la Voirie
13014 Marseille
- par télécopie : 04 95 09 56 41
- sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
-----------------------
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées :
- par remise directe : Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille
- par voie postale : Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - B.P. 48014 13567 Marseille
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
--------------------------
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole Aix-Marseille Provence.
 Correspondant : direction de Pôle Espace Public Voirie Circulation,  service des Marchés 2 allée de la Voirie,  13014 Marseille, , télécopieur : 04-95-09-56-41,  adresse internet :  https://marchespublics.ampmetropole.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13567 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Matériaux routiers
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 611000 Services de voirie