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Appel d'offre

travaux de dissimulation des réseaux secs et éclairage public sur les rues du professeur calmette et de la chapelle

Emetteur : Ville de Rodez (12)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 07/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12
Annonce No 16-105392
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rodez.
 Correspondant : M. le maire, place Eugène Raynaldy 12031 Rodez, tél. : 05-65-77-88-00, télécopieur : 05-65-77-88-05.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.e-aveyron.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de dissimulation des réseaux secs et éclairage public sur les rues du Professeur Calmette et de la Chapelle.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 45262510.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR622.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Imprimé Dc1 (lettre de candidature - joint au dossier de consultation),
- imprimé Dc2 (déclaration du candidat - joint au dossier de consultation),
- imprimé NOTI 2 (état annuel des certificats reçus- ce document devra être remis seulement par l'attributaire du marché)
- justificatif d'assurances en cours de validité.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16-052 et 16-053.

Renseignements complémentaires : durée du marché - délais d'exécution
- lot 1 : enfouissement des réseaux secs
Le début d'exécution du lot 1 part de la date de notification du marché.
La durée d'exécution de ces travaux (période de préparation + travaux) est de 6 mois.
- lot 2 : éclairage public
Le début d'exécution du lot 2 part de la date fixée par l'ordre de service.
La durée d'exécution de ces travaux (période de préparation + travaux) est de 4 mois.
Analyse des offres selon les critères :
- prix : au regard du montant du détail estimatif.
- valeur technique au regard du mémoire technique (voir guide joint au dossier de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : www.e-aveyron.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Travaux De dissimulation des réseaux secs et éclairage public sur les rues du Professeur Calmette et de la Chapelle
Lot nº..........
Ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
ville de rodez, Hôtel de Ville, Direction des Affaires Juridiques, Service Marchés Publics, Place Eugène Raynaldy, 12031 rodez Cedex 9
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Transmission électronique
Les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante : www.e-aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Rodez.
 place Eugène Raynaldy,  12031 Rodez Cedex 9, , tél. : 05-65-77-89-15, , courriel : myriam.colonges@hotmail.fr,  adresse internet :  http://www.e-aveyron.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics : délai d'au moins 10 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché) ;
- référé contractuel : dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard six mois à compter de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ;
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - enfouissement des réseaux secs.
Enfouissement des réseaux secs
C.P.V. - Objet principal : 45262510.

Lot(s) 2. - eclairage public.
Travaux et fourniture éclairage public
C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Mots déscripteurs
Eclairage public
Réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 262510 Maçonnerie de pierres
45 316110 Installation de matériel d'éclairage public