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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

accord-cadre pour la fourniture de services de transmissions de données

Emetteur : Cté de Cnes de la Vallée de Clisson (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 02/08/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 16-106203
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Vallée de Clisson.
 Correspondant : Mme la Présidente, 15 rue des Malifestes B.P. 59409 44194 Clisson, tél. : 02-40-54-75-15, courriel : marches.publics@valleedeclisson.fr adresse internet :  http://www.valleedeclisson.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-cadre pour la fourniture de services de transmissions de données.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 64210000.
Lieu d'exécution : communauté de communes de la vallée de Clisson, 44190 Clisson.
Code NUTS : FR511.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la fourniture de services de transmissions de données pour le la Communauté de communes de la Vallée de Clisson et la Communauté de communes de Sèvre Maine et Goulaine.
Les variantes sont autorisées mais il doit être répondu à l'offre de base
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours.
Les factures sont à envoyer par mail à l'adresse suivante: facturation@valleedeclisson.fr . Financement sur fonds propres.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : références- moyens.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût de prestations et de leur utilsation : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délais de mise à disposition des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-18.

Renseignements complémentaires : une visite sur le site est obligatoire, prendre rendez-vous au 02 40 54 75 15.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- par transmission électronique par le biais de la plateforme: https://www.marches-securises.fr
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
- sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
- sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes de la Vallée de Clisson.
 15 rue des Malifestes Bp59409,  44194 Clisson, , tél. : 02-40-54-75-15, , courriel : marches.publics@valleedeclisson.fr,  adresse internet :  http://www.valleedeclisson.fr .

Instance chargée des procédures de recours : tribunal adminsitratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
64 210000 Services de téléphonie et de transmission de données