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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

16s0456 mpa2 dad - restauration de documents (minutes et répertoires de notaires) conservés aux archives départementales du Pas-de-Calais

Emetteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 12/08/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 16-106668
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-39, télécopieur : 03-21-21-62-38 adresse internet :  http://www.pasdecalais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 16s0456 Mpa2 DAD - restauration de documents (minutes et répertoires de notaires) conservés aux archives départementales du Pas-De-Calais.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92521200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR302.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée en application des articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Le marché court à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de douze (12 mois) chacune, soit une durée maximale de trente-six (36) mois.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément aux articles 78 I alinéa 3 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum par période : 35 000 euros (H.T.) - montant maximum par période : 52 000,00 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire. Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 modifié. Prix unitaires. Prix révisables. Avance non prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 45 V-1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V-2° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée au regard : - des constats d'état et des propositions détaillées de traitement individualisé pour chaque cas pratique : produits, moyens et méthodes que le candidat se propose de mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la présente prestation de restauration et de reconditionnement (50) ; - du mémoire technique détaillant : * les conditions de transport aller-retour effectué par le prestataire (10) ; * sécurité des documents : stockage des registres pendant la prestation (lieu de conservation, accès, conditions thermo-hygrométriques et de sécurité contre tous types de dégradations ou de vol...) (10) : 70 %;
     - prix jugé sur la base des trois devis estimatifs : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 août 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0456 MPA2 DAD.

Renseignements complémentaires : la remise des offres est subordonnée à la consultation sur site de documents.
Personne à contacter :
Département du Pas-De-Calais
Direction des Archives départementales
Correspondant : Marie Triot ou Audrey Gaudiot
Téléphone : 03.21.71.10.90.
Les candidats pourront prendre connaissance de l'ensemble des documents, objet du présent marché, et étudier les documents (cotes) qui serviront de cas pratiques pour la remise et l'analyse des offres.

Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande pourra être effectuée en contactant la personne ressource désignée, dont les coordonnées figurent ci dessous.
Une réponse leur sera adressée au plus tard 4 jours avant la date fixée pour la réception des offres.
Correspondant : Valérie Hénaux - service Commande Publique Achats, Etudes et Services
Téléphone : 03.21.21.67.39
Les demandes de renseignements techniques seront à déposer sur la plateforme de dématérialisation ATEXO : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou par télécopieur : 03.21.21.62.38.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique aux adresses suivantes : https:/marches.local-trust.com/cg-62 et www.pasdecalais.fr
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré à l'adresse suivante :
Conseil départemental du Pas-De-Calais
Pôle Développement des Ressources
Direction de la Commande Publique - secrétariat de la DCP- bureau B008
Rue de la Paix / Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 09
Horaires d'ouverture des bureaux : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures
Un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des Services, porte 6, rue de la Paix.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent choisir entre :
- soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier ;
- soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre.
Les plis devront être remis contre récépissé, ou adressés par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception à l'adresse suivante :
Conseil départemental du Pas-De-Calais
Pôle Développement des Ressources
Direction de la Commande Publique - secrétariat de la DCP- bureau B008
Rue de la Paix / Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 09

Horaires d'ouverture des bureaux : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures
Un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des Services, porte 6, rue de la Paix.

Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique aux adresses suivantes : https://marches.local-trust.com/cg-62 et www.pasdecalais.fr, et dans les conditions techniques suivantes : Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
92 521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens