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Appel d'offre

amenagement de la rd92 de l'echangeur du petit canon au giratoire du Hecqueux

Emetteur : Ville de Pornichet (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 02/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 16-106759
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pornichet.
 Correspondant : M. le maire Jean-Claude PELLETEUR, 120, avenue du Général de Gaulle 44380 Pornichet, tél. : (+33) 2-40-11-55-55, courriel : marches-publics@mairie-pornichet.fr adresse internet :  http://mairie-pornichet.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://mairie-pornichet.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement de la Rd92 de l'echangeur du petit canon au giratoire du hecqueux.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : à pornichet.
Code NUTS : |FR511|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux sous convention de gestion relative à l'aménagement de la route départementale 92 du Pr6 au Pr6+520. Marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : amenagement de la Rd92 de l'echangeur du petit canon au giratoire du hecqueux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r octobre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sous convention de mandat avec le département Loire Atlantique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés devront débuter à compter du 01/10/2016 jusqu'au 31/12/2016. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - valeur technique : reconnaissance et analyse du site et de ses contraintes, faites par l'entreprise : 5 %;
     - valeur technique : moyens techniques et humains que l'entreprise s'engage à mobiliser pout le chantier : 5 %;
     - valeur technique : procédés d'exécution envisagés : 5 %;
     - valeur technique : fournitures des matériaux : 5 %;
     - valeur technique : mesures envisagées pour l'hygiène et la sécurité des chantiers, en particulier la signalisation pour travaux sur route départementale : 5 %;
     - valeur technique : mesures envisagées pour la protection de l'environnement, la réduction des nuissances et la gestion des déchets : 5 %;
     - phasage et planning : 10 %;
     - phasage et planning : cohérence du planning vis-à-vis du matériel, du personnel et des contraintes de circulation : 4 %;
     - phasage et planning : coordination avec les autres lots : 4 %;
     - phasage et planning : qualité des documents de phasage : 2 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16TRVX17.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé aux jours et heures d'ouvertures. Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc - .xls - .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de PORNICHET.
 Correspondant :  Service des Marchés Publics,  120, avenue du Général de Gaulle,  44380 Pornichet,  adresse internet :  http://mairie-pornichet.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Servicad Ingénieurs Conseils.
 Correspondant : M. Antoine CHARPY,  agence Sud Bretagne 6 Rue Lavoisier,  56530 Queven, , tél. : (+33) 2-97-78-04-53, , courriel : ouest@servicad.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de PORNICHET.
 Correspondant : Mme Sylvie MARGUERITE ou Sandrine QUEDE,  120, avenue du Général de Gaulle,  44380 Pornichet, , tél. : (+33) 2-40-11-55-55, , courriel : marches-publics@mairie-pornichet.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de PORNICHET.
 Correspondant :  Service des Marchés Publics,  120, avenue du Général de Gaulle,  44380 Pornichet,  adresse internet :  http://mairie-pornichet.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allee de l'ile gloriette 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet :  http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
terrassement - reseau- voirie
Informations complémentaires : références et qualifications : Groupe 2 - préparation des sites, Fondations et Terrassements. Groupe 3 - voirie, Routes, Pistes d'aéroport. Groupe 5 - eau, assainissement, autres fluides.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lot(s) 02. -
amenagements paysagers
C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lot(s) 03. -
eclairage public
C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Mots déscripteurs
Eclairage public
Espaces verts
Réseaux divers
Terrassement
Voirie
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112500 Travaux de terrassement
45 112700 Travaux d'aménagement paysager
45 316110 Installation de matériel d'éclairage public