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Appel d'offre

Marché public relatif à la location longue durée et à l'entretien de véhicules

Emetteur : Cté de Communes du Val d'Essonne (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 01/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 16-107060
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes du Val d'Essonne.
 Correspondant :  Patrick Imbert, parvis des Communautés Bp29 91610 Ballancourt-sur-Essonne, tél. : 01-64-93-21-20, télécopieur : 01-64-93-22-03 adresse internet :  http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : intercommunalité.

Objet du marché : marché public relatif à la location longue durée et à l'entretien de véhicules.
CPV - Objet principal : 34100000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ce présent marché a pour objet la fourniture en location longue durée de véhicules ainsi que les prestations d'entretien destinés à l'usage des services communautaires de la Communauté de Communes du Val d'essonne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte :
- 9 véhicules en LLD avec prestations d'entretien à prix forfaitaire.
- 4 véhicules en LLD avec prestations d'entretien, à bons de commande, à prix unitaire suivant l'évolution des besoins de la Communauté de Communes.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de l'epci. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire les pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et listées dans le règlement de consultation.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Val d'Essonne.
 Correspondant :  Service des marchés publics,  parvis des Communautés Bp29,  91610 Ballancourt-sur-Essonne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Val d'Essonne.
 Correspondant :  Philippe KOELER, , tél. : 01-64-93-74-50, , courriel : pkoeler@ccvalessonne.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Val d'Essonne.
 Correspondant :  Elodie CHAPLOT, , tél. : 01-64-93-21-20, , courriel : echaplot@ccvalessonne.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 75011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

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