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Appel d'offre

Domaine de Sybirol : travaux de sauvegarde et de restauration des fabriques

Emetteur : commune de Floirac (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 06/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 16-107148
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Floirac.
 Correspondant :  Service commande publique, 6 avenue Pasteur B.P. 110 33271 Floirac, tél. : (+33) 5-57-80-87-00, télécopieur : (+33) 5-56-40-80-08 adresse internet :  http://www.ville-floirac33.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.aquitaine.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : domaine de Sybirol : travaux de sauvegarde et de restauration des fabriques.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR612|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché séparé à tranches optionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Ouvrages référencés A - b - c et E.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle 1: Lot no1 - ouvrage D - la fontaine.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la Commune, DRAC, Région, Métropole. Une recherche de mécénat est actuellement en cours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : a titre indicatif, les marchés devraient débuter à compter du 03/10/2016 jusqu'au 03/10/2017. Tranche Ferme: Délai 12 mois Tranche optionnelle 1: Délai 12 mois Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste de références de travaux en cours d'exécution ou exécutés pour des chantiers de meme nature ou comparables (travaux de restauration et/ou de sauvegarde pour des batiments inscrits ou classés) , indiquer notamment : le montant, la date et la maître d'ouvrage public ou privé, dossier descriptif sommaire et reportages photographiques pour des ouvrages similaires, avec obligatoirement les certificats de capacité correspondant indiquant que l'entreprise possède la maîtrise des techniques pour un chantier comparable à celui objet du présent marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - prix des prestations : position de l'offre par rapport au montant : 30 %;
     - prix des prestations : justification de l'offre par rapport au dpgf : 10 %;
     - valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 60 %;
     - valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : qualité des méthodes proposées : 30 %;
     - valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : decription détaillée des moyens affectés au chantier (humains, matériels...) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16A017.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique pourront etre re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bordeaux Métropole.
 6 rue Romain ROLLAND Centre commande publique et sécurisation juridique,  33310 Lormont,  adresse internet :  http://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole.
 6 rue Romain ROLLAND Centre commande publique et sécurisation juridique,  33310 Lormont, , tél. : (+33) 5-57-67-56-96.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole.
 adresse internet :  http://demat-ampa.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-99-38-00, courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03 adresse internet :  http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103bis rue de Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-57-01-97-51, courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr, télécopieur : (+33) 5-56-90-65-00 adresse internet :  http://wwww.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marchespublics/ccra/contacts/comitelocalbordeaux.pdf .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Maire de Floirac dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. : 05 56 99 38 00 - télécopieur 05 56 24 39 03.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Maçonnerie : délai Tranche ferme: 12 mois.
Informations complémentaires : les ouvrages faisant l'objet des travaux de sauvegarde et de restauration sont tous protégés au titre des Monuments Historiques.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 2. -
Béton-Faux bois
Informations complémentaires : les ouvrages faisant l'objet des travaux de sauvegarde et de restauration sont tous protégés au titre des Monuments Historiques.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 3. -
Charpente - serrurerie
Informations complémentaires : les ouvrages faisant l'objet des travaux de sauvegarde et de restauration sont tous protégés au titre des Monuments Historiques.
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots déscripteurs
Charpente
Maçonnerie
Monuments historiques
Serrurerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 261100 Travaux de charpente
45 262522 Travaux de maçonnerie