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Appel d'offre

Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise sécurité du site de la Madeleine

Emetteur : Centre Hospitalier de Cayenne (973)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 09/08/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 973
Annonce No 16-107436
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Cayenne.
 Correspondant :  CELMA, rue des Flamboyants - B.P. 6006 97306 Cayenne Cedex, tél. : (+33) 5-94-39-50-50, télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr adresse internet :  http://char.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://char.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage pour la mise sécurité du site de la Madeleine.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71356200.
Lieu d'exécution : cayenne.
Code NUTS : |FR93|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le contenu de la mission est détaillé dans le CCTP et le programme technique du 04 juillet 2016. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage pour la mise sécurité du site de la Madeleine.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées sur la base d'un emprunt, en paiement direct par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. Qualification requise. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique appréciée en fonction de : : 60 %;
     - valeur technique appréciée en fonction de : : la méthodologie mise en place par le candidat : 10 %;
     - valeur technique appréciée en fonction de : : la pertinence des délais d'études : 20 %;
     - valeur technique appréciée en fonction de : : l'expérience et répartition des qualifications de chaque membre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 août 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 045DG-16.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 août 2016, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Andree Rosemon.
 Correspondant :  CELMA,  rue des Flamboyants - B.P. 6006,  97306 Cayenne Cedex, , tél. : (+33) 5-94-39-50-50, , télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, , courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr,  adresse internet :  http://char.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Andree Rosemon.
 Correspondant :  La Cellule des Marchés (Celma),  rue des Flamboyants - B.P. 6006,  97306 Cayenne Cedex, , tél. : (+33) 5-94-39-50-50, , télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, , courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr,  adresse internet :  http://char.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Andree Rosemon.
 Correspondant :  La Cellule des Marchés (Celma),  rue des Flamboyants - B.P. 6006,  97306 Cayenne Cedex, , tél. : (+33) 5-94-39-50-50, , télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, , courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr,  adresse internet :  http://char.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Andree Rosemon.
 Correspondant :  CELMA,  rue des Flamboyants - B.P. 6006,  97306 Cayenne Cedex, , tél. : (+33) 5-94-39-50-50, , télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, , courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr,  adresse internet :  http://char.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cayenne 7, rue victor schoelcher 97300 Cayenne  05 94 25 49 70 05 94 25 49 72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 356200 Services d'assistance technique