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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Evaluation du dispositif CAP'Asso. Région Centre-Val de Loire

Emetteur : Région Centre (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 09/09/2016
          
Avis de marché

Département(s) de publication : 45
Annonce No 16-106983
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Centre.
 Correspondant :  François BONNEAU, 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1 45041 Orléanscourriel : dasj-marchespublics@regioncentre.fr adresse internet :  http://www.regioncentre-valdeloire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://achats.regioncentre.fr .

Objet du marché : evaluation du dispositif Cap'Asso.
Lieu d'exécution : région Centre-Val de Loire.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : evaluation du dispositif Cap'Asso.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : Par dérogation à l'article 11 du C.C.A.G.-P.I., les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire dans les conditions suivantes: - 20% du montant à la validation de la note de cadrage - 40% à la validation du rapport intermédiaire - 40% à la validation du rapport final Les prestations ne peuvent faire l'objet d'un règlement qu'après achèvement total de la prestation. Toutefois, les prestations doivent etre réglées avant leur achèvement dans le cas où leur délai d'exécution est important afin que l'intervalle entre deux acomptes n'excède pas 3 mois. Dans ce cas, l'état périodique établi par le titulaire comporte l'état d'avancement de la prestation et le pourcentage approximatif d'avancement. Ce pourcentage, après accord de la Région, sert de base au calcul du montant de l'acompte correspondant. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16MB011P.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) Dossier de consultation gratuit. Dématerialisation des procédures : La réponse électronique est obligatoire. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  https://achats.regioncentre.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
courriel : dasj-marchespublics@regioncentre.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil Régional Centre - val de Loire Direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1,  45041 Orléans,  adresse internet :  https://achats.regioncentre.fr .
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Etude
Classe d'Activité
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