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Appel d'offre

Sécurité générale des locaux de l'Urssaf Ile de France (incendie et surveillance)

Emetteur : Urssaf de Paris-région parisienne (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 12/08/2016
          
Avis de marché

Département(s) de publication : 93, 77
Annonce No 16-107492
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Urssaf de Paris-région parisienne.
 Correspondant : Mme SOLE Soline, 22-24 rue de Lagny 93518 Montreuil Cedextél. : 01-56-93-68-21courriel : soline.sole@urssaf.fr adresse internet :  http://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.jsp .

Objet du marché : sécurité générale des locaux de l'urssaf Ile de France (incendie, surveillance).
Lieu d'exécution : ile de France.

Caractéristiques principales : 
marché mixte à prix forfaitaires et unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sécurité générale des locaux de l'urssaf Ile de France (incendie, surveillance).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2016 et jusqu'au 31 août 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou retenue de garantie ne seront exigés pour ce marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les dotations budgétaires allouées à l'acheteur par la Caisse nationale ACOSS. Les dépenses afférentes au marché sont inscrites au budget d'investissement de l'urssaf Ile de France. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint), sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévus par l'article 51 du code des marchés publics. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de plusieurs regroupements. La méconnaissance de ces règles entraînera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l'agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) et autorisations nécessaires correspondant aux prestations demandéesen outre, le dirigeant de l'entreprise devra justifier de sa qualification et de son aptitude professionnelle dans le cadre des activités de sécurité privée;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 août 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-017.

Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire et prévue : le mardi 26 JUILLET 2016 ou le jeudi 28 JUILLET 2016 A 9 H 30 sur le site de melun (La visite se poursuivra dans la matinée sur les 4 autres sites).
il appartiendra à chaque candidat, lors de la visite, de vérifier les informations fournies ainsi que sa capacité à répondre à la consultation en vue de rendre les prestations demandées. Il ne saurait en aucun cas se prévaloir d'une quelconque omission.
il est rappelé que les données récoltées lors de la visite sont et doivent rester confidentielles. A l'issue de cette visite obligatoire, un certificat de visite sera délivré à chaque candidat. Ce certificat devra être joint obligatoirement à l'offre.
les candidats devront prendre rendez-vous, par e-mail auprès de : alain.biondi@urssaf.fr. Par retour de mail le jour et l'heure de visite seront précisées à chaque demandeur. La visite s'effectuera le 26 ou 28 juillet 2016
attention : Lors de la visite du site, les candidats devront IMPERATIVEMENT se munir d'un tampon de leur entreprise afin de pouvoir justifier de leur présence lors de la visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : URSSAF ILE DE FRANCE.
 Correspondant : M. Biondi Alain,  22-24 Rue de Lagny,  93518 Montreuil Cedex, tél. : 01-56-93-68-14, courriel : alain.biondi@urssaf.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : URSSAF ILE DE FRANCE.
 Correspondant : Mme Soles Soline,  22-24 Rue de Lagny,  93518 Montreuil Cedex, tél. : 01-56-93-68-21, courriel : soline.sole@urssaf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : URSSAF ILE DE FRANCE.
 Correspondant : Mme MARTINEZ Patricia,  22-24 Rue de Lagny,  93518 Montreuil Cedex, tél. : 01-56-93-68-38, courriel : patricia.martinez@urssaf.fr,  adresse internet :  http://achatpublic.com .
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