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988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestation de délégation et de gestion de personnel intérimaire

Emetteur : REGIE T2C (63)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/07/2016
Clôture : 08/08/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 16-107142
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE T2C.
 Correspondant :  le directeur général, 17, Boulevard Robert Schuman, La Pardieu 63000 Clermont Ferrand, courriel : marches.publics@t2c.fr adresse internet :  http://www.t2c.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.t2c.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : prestation de delegation et de gestion de personnel interimaire.
CPV - Objet principal : 79600000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR724|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché consiste en l'achat d'une prestation de mise à disposition et de gestion de contrats de travail de personnel intérimaire pour répondre à des besoins de remplacement de personnels ou de missions ponctuelles.
les titulaires de l'accord-cadre devront se conformer à la convention collective des transports urbains de voyageurs.
les prestations sont réparties en 2 lots:
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 et 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (2 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres):
- personnel des services techniques
- personnel admnistratif et Autres.
Durée de l'accord-acdre: 1 an reconductible trois fois un an par tacite reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 janvier 2017 et jusqu'au 1.e.r janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la convention collective Nationale "Réseaux de transports publics urabains de voyageurs".
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait K-Bis de moins de 3 mois;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LC.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.t2c.fr
Criteres d'attributions : Le critère 1, "prix des prestations" sera noté sur 50 points.
le critère sera apprécié sur la base des coefficients en délégation et en gestion renseignés par les candidats en annexe 2 de l'acte d'engagement. Le candidat présentant la meilleure offre de prix obtiendra la note de 50 points.
les autres offres de prix seront notées de la manière suivante : Meilleure offre de prix divisée par le prix considéré, le tout multiplié par 50 points.
2 - le critère 2 "valeur technique" sera noté sur 50 points
le critère sera apprécié à partir de la note méthodologique et noté sur 50 points de la manière suivante:
la proposition répond de manière très satisfaisante à toutes les exigences qualitatives et/ou quantitatives attendues pour réaliser l'objet de l'accord-cadre. Note attribuée: entre 50 et 40 points.
la propositionrépond de manière satisfaisante aux exigences qualitatives et/ou quantitatives attendues pour réaliser l'objet de l'accord-cadre. Note attribuée: entre 39,9 et 30 points.
la proposition répond moyennement aux exigences qualitatives et/ou quantitatives attendues pour réaliser l'objet de l'accord-cadre. Note attribuée: entre 29,9 et 20 points.
la proposition répond de manière lacunaire à certaines exigences qualitatives et/ou quantitatives attendues pour réaliser l'objet de l'accord-cadre. Note attribuée: 19,9 et 10 points.
la proposition répond insuffisamment par manque d'éléments d'appréciation aux exigences qualitatives et/ou quantitatives attendues pour réaliser l'objet de l'accord-cadre. Note attribuée: entre 9,9 et 1 point.
la proposition est hors cahier des charges : 0 point
l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier sur les éléments qui le justifient avec les candidats classés premiers dansla limite de trois.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise.
 commande Publique, 17, Boulevard Robert Schuman, La Pardieu,  63000 Clermont Ferrand.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, Cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Personnel des services techniques.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.

Lot(s) 2. -
Personnel administratif et autres.
Coût estimé (HT) : 60 000 euros.
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 600000 Services de recrutement