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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

16TA13 - Marché de Travaux pour la création d'un Fab Lab, dalle Grand Centre, parvis de la Préfecture CERGY

Emetteur : CACP (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/07/2016
Clôture : 08/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-107654
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CACP.
 Correspondant :  Le President, parvis de la Prefecture, CS 80309 95027 Cergy Pontoise, courriel : marches_publics@cergypontoise.fr adresse internet :  http://www.cergypontoise.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.cergypontoise.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 16ta13 - marché de Travaux pour la création d'un Fab Lab, dalle Grand Centre, parvis de la Préfecture CERGY.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

création d'un Fab Lab
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 16ta13 - marché de Travaux pour la création d'un Fab Lab, dalle Grand Centre, parvis de la Préfecture CERGY.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cf. dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section Investissement, dispositions des articles 109, 114 et suivant du Décret nº 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, prix révisables.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du Décret no 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
- une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner ;
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du Décret no 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global forfaitaire : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16TA13.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture.
 cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle),  95027 Cergy Pontoise, , télécopieur : 01-34-41-91-90, , courriel : marches_publics@cergypontoise.fr,  adresse internet :  http://www.cergypontoise.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Service Achats Assurances.
 parvis de la Préfecture, Cs80309, (Accueil du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16 h le vendredi)),  95027 Cergy Pontoise, , télécopieur : 01-34-41-91-90, , courriel : marches_publics@cergypontoise.fr,  adresse internet :  http://www.cergypontoise.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 2. -
Élévateurs
C.P.V. - Objet principal : 42416100.

Lot(s) 3. -
Électricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000.

Lot(s) 4. -
Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 5. -
Peintures
C.P.V. - Objet principal : 45261220.
Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
42 416100 Ascenseurs
45 210000 Travaux de construction de bâtiments
45 261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
45 262522 Travaux de maçonnerie
45 311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45 330000 Travaux de plomberie