Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

mission de repérage amiante avant déconstruction du centre médico-chirurgical emmanuel rain de gonesse

Emetteur : Centre Hospitalier de Gonesse (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/07/2016
Clôture : 12/09/2016

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
          
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-101798
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Gonesse.
 Correspondant : catherine VAUCONSANT, 2 boulevard du 19 Mars 1962 95500 Gonesse.

Objet du marché : mission de repérage amiante avant déconstruction du Centre Médico-Chirurgical Emmanuel RAIN de Gonesse.
Lieu d'exécution : gonesse, 95500 Gonesse.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition du Centre Médico-Chirurgical (Cmc) Emmanuel RAIN (ancien hôpital) situé sur le site du Centre Hospitalier de Gonesse - 2, boulevard du 19 Mars 1962 - 95500 Gonesse.
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée en octobre 2016 pour une durée approximative de 4 mois.
La visite du site par le candidat est OBLIGATOIRE. Afin de la planifier, le candidat devra prendre rendez-vous avec :. M. Joël PATIN, Ingénieur Responsable Travaux et Maintenance au : 01.34.53.20.22 ou 06.75.43.34.93. Courriel : joel.patin@ch-gonesse.fr
Ou. M. Mickaël VARLET, Ingénieur Méthode au : 01.74.93.55.38 Courriel : mickael.varlet@ch-gonesse.fr
A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée à l'entreprise, qui devra en joindre une copie à son offre
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Mode de règlement :
Le paiement s'effectuera par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt de la Banque Centrale Européenne à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points, plus une indemnité forfaitaire de 40 euros. Le comptable assignataire est le Trésorier Principal de Gonesse.
- mode de financement :
Le Centre Hospitalier de Gonesse finance les dépenses liées à l'objet de la consultation sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sous forme solidaire ou conjointe sont autorisés.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement.
Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
La composition du groupement ne peut, conformément à l'article 45 IV du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.
Conformément à l'article 45 V du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : a l'appui de son offre, le candidat devra produire :
1. Une note méthodologique détaillant :. Le mode opératoire. Les effectifs et les moyens en équipement dont il dispose (logiciels, scanner, etc...). Les coordonnées du laboratoire d'analyses, ses qualifications, ses expériences, etc.
2. Un planning d'intervention avec un engagement de délai sur la remise du Dossier Technique Amiante (Dta).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité technique de la note méthodologique : 30 %;
     - le délai d'intervention : 20 %;
     - le prix global et forfaitaire : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCP/AMIANTE CMC.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront en priorité déposer leurs questions sur la plateforme de dématérialisation :
www.achat-hopital.com
Ou contacter uniquement par mail (aucune réponse ne sera donnée par téléphone)
Pour tous renseignements techniques :
Mr Joël PATIN - ingénieur Responsable Travaux et Maintenance - tél : 01.34.53.20.22 ou 06.75.43.34.93
Courriel : joel.patin@ch-gonesse.fr
Mr Mickaël VARLET - ingénieur Méthode - tél : 01.74.93.55.38 -
Courriel : mickael.varlet@ch-gonesse.fr
Pour tous renseignements administratifs :
Mme Stéphanie SPITERI - responsable Administrative - tél : 01.34.53.20.39
Courriel : stephanie.spiteri @ch-gonesse.fr
Mme Patricia DUBUS - secrétariat des Marchés - tél : 01.34.53.23.01
Courriel : patricia.dubus @ch-gonesse.fr
En cas de contestations relatives à l'exécution du présent marché, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sera seul compétent à statuer sur l'objet du litige, conformément à la législation en vigueur.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 322 95027 cergy-pontoise Cedex
Téléphone : 01.30.17.34.00 - télécopie : 01.30.17.34.59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est soit :
- envoyer par e-mail à chaque candidat qui en fera la demande à :
patricia.dubus@ch-gonesse.fr et stephanie.spiteri@ch-gonesse.fr
- a télécharger exclusivement et gratuitement dans son intégralité via le site ci-dessous (profil acheteur du Centre Hospitalier de Gonesse sur une plateforme de dématérialisation externalisée)
www.achat-hopital.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'enveloppe porte la mention : " procedure adaptee ("Repérage amiante avant déconstruction ") - ne pas ouvrir"
L'Enveloppe porte l'adresse suivante :
centre hospitalier de gonesse
Direction des Constructions et du Patrimoine
Cellule des Marchés
2 boulevard du 19 Mars 1962
95500 Gonesse
Les plis devront :
* soit être remis contre récépissé avant le LUNDI 12 SEPTEMBRE 2016 - 12 heures à l'adresse ci-dessus, ouverture du service du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
* soit parvenir à destination, par pli recommandé avec avis de réception avant ces mêmes date et heure limites.
* soit être transmis sous forme dématérialisée exclusivement sur le site :
www.achat-hopital.com
Avant ces mêmes date et heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2016.

Mots déscripteurs
Amiante (désamiantage)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction