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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Élaboration référentiel de compétences pour les métiers de la MOE sur la performance environnementale bâtiments, analyse offre de formation correspondante et rédaction des situations de travail

Emetteur : Ministère de l'écologie (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/07/2016
Clôture : 05/09/2016
          
Avis de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 16-107918
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'écologie.
 Correspondant : M. Aménagement du logement et de la nature le directeur général de l', dgaln/dhup 92055 La Défense Cedextélécopieur : 01-40-81-91-34courriel : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : élaboration d'un référentiel de compétences pour les métiers de la MOE sur le sujet de la performance environnementale des bâtiments, analyse de l'offre de formation correspondante et rédaction des situations de travail du futur outil de positionnement.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché n'est pas alloti au sens de l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputation budgétaire : Fonds de Compensation des risques de l'assurance de la construction (Fcac). Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 20% (cf. Modalités dans le Ccp).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat remet la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), accompagnée de :- une déclaration sur l'honneur signée justifiant conformément à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 que le candidat " n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ";- la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - expériences similaires, compétences et complémentarité de l'équipe proposée : 30 %;
     - valeur technique appréciée au regard de la méthode de travail et de l'organisation envisagées pour répondre aux exigences du ccp, et des exemples de sujets incontournables (cf. 4.3 du ccp) proposés : 30 %;
     - prix : 35 %;
     - développement durable au regard de la note présentée par le soumissionnaire : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2016, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-28-QC_Référentiel.

Renseignements complémentaires : possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) selon des modalités précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MEEM-MLHD/DGALN/SAGP/SDAG/BCM.
 pole commande publique,  92055 La Defense Cedex, télécopieur : 01-40-81-91-34, courriel : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300293&orgAcronyme=d4t .
Mots déscripteurs
Bâtiment
Etude
Maîtrise d'oeuvre
Formation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
48 000000 Logiciels et systèmes d'information
50 000000 Services de réparation et d'entretien
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
80 000000 Services d'enseignement et de formation
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
92 000000 Services récréatifs, culturels et sportifs