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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport agglobus

Emetteur : AGGLOBUS (18)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 20/07/2016
Clôture : 02/09/2016
          

Département(s) de publication : 18
Annonce No 16-106955
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
AGGLOBUS, Numéro national d'identification : 251801239, Direction des Affaires JuridiquesService Commande PubliqueBureau 20311, rue Jacques Rimbault, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 18000, BOURGES, F, Téléphone : (+33) 2 48 57 82 08, Courriel :  m.public@agglo-bourgesplus.fr , Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.agglobus.com
    Adresse du profil acheteur :  http://www.achatpublic.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport agglobus
Numéro de référence : 01/2016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation lancée par le Syndicat intercommunal AggloBus, a pour objet de confier par contrat de Concession de Service Public et pour une durée de 5 ans, l?exploitation du réseau de Transports urbains et scolaires de l?agglomération berruyère, dit réseau " AggloBus " (19 communes, 107 000 habitants). Actuellement : 18 lignes urbaines régulières (réseau payant) ; 2 circuits de navette de centre-ville (service gratuit) ; des services TAD et TPMR ; circuits scolaires (élémentaire, collèges, lycées ? environ 130 circuits recensés).Valeur estimée : Compte tenu de l?économie du service, l?estimation est réalisée sur la base d?une projection des charges d?exploitation 2015 en euros constants sur une durée de 5 années, majorées d?un résultat correspondant à 5% des charges totales.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 73 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60112000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR241|
Lieu principal d'exécution : périmètre du syndicat Agglobus
II.2.4)Description des prestations :  missions principales attendues du concessionnaire : Exploiter le réseau urbain et les services scolaires dans le respect des objectifs de qualité de service ; Gérer et entretenir les moyens et matériel mis à disposition par le syndicat ; Mettre en ?uvre une politique de marketing et de communication en lien avec AggloBus ; Gestion de la relation clientèle ; Mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires à l?exploitation non mis à disposition par AggloBus ; Assumer la charge du GER et du PPI qui auront été convenus conjointement avec AggloBus ; Produire l?ensemble des informations de suivi de l?activité permettant le contrôle de l?AOM Prestations en option : tarification ; Système billettique ; navettes de centre ville
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  73 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois :  60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Doc 1 : lettre de candidature datée signée pour identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. si groupement : composition, forme du groupement, nom du mandataire, signature de tous les membres ou autorisation de signer par cotraitant donnée au mandataire; inscription au registre transport de personnes. Doc 2 : attestation sur l?honneur avec justificatifs pour prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d?une interdiction de candidater cf. art. 39 de l?Ordonnance no2016-65. Doc 3 : attestation sur l?honneur datée et signée sur le respect de l?obligation d?emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-1 à L5212-5 code du travail). Doc 4 : justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre commerce et sociétés (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration via un centre de formalités si entreprise de moins d'un an
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pièce 5 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d?affaires global et chiffre d?affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l?importance du personnel d?encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pièce 6 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d?exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents, l?identité du délégant, les caractéristiques principales de l?équipement exploité la nature de la convention, les dates de prise d?effet et d?achèvement de la convention, le chiffre d?affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription au registre du transport de personnes - Arrêté du 28 décembre 2011
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  exécution à compter du 1er juillet 2017
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
2 septembre 2016 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critère de sélection des candidatures : Garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les garanties professionnelles et financières seront appréciées globalement pour les groupements candidats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel :  greffe.ta-orleans@juradm.fr , Adresse internet :  http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juillet 2016
Mots déscripteurs
Transport
Délégation de service public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 112000 Services de transport routier public