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74 Haute-Savoie

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77 Seine-et-Marne

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79 Deux-Sèvres

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81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

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87 Haute-Vienne

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89 Yonne

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94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

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972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assistance à maîtrise d'ouvrage. Bureaux d'études techniques tous corps d'état

Emetteur : Ville de Montpellier (34)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 20/07/2016
Clôture : 05/09/2016
          

Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-99005
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, Point(s) de contact : DAJCP service commande publique, 34267, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 34 87 63, Courriel :  commandepublique@ville-montpellir.fr , Fax : (+33) 4 99 06 06 85, Code NUTS : FR813
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.montpellier.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.montpellier3m.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, Point(s) de contact : Administratifs  DAJCP commande publique Tél : 04 67 34 87 63 - Techniques : DAI - Yasmine CHERKAOUI , 34267, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 34 73 63, Courriel :  commandepublique@ville-montpellier.fr , Code NUTS : FR813, Adresse internet :  https://marches.montpellier3m.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.montpellier3m.fr
à l'adresse suivante : Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, Point(s) de contact : DAJCP commande publique, 34267, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 34 87 63, Courriel :  commandepublique@ville-montpellier.fr , Fax : (+33) 4 99 06 06 85, Code NUTS : FR813, Adresse internet :  https://marches.montpellier3m.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage. Bureaux d'études techniques tous corps d'état
Numéro de référence : 6D00162660
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016,consultation passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords- cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif montant annuel estimé des commandes  : 350 000 euros HT. Est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de l?accord-cadre,peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71336000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La Ville de Montpellier souhaite missionner un bureau d?étude spécialisé pour des prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage et d?ingénierie à caractère technique de préparation et de suivi d?intervention Tout Corps d?Etat. Cet accord cadre d?assistance à maîtrise d?ouvrage s?adapte aux études et aux réalisations TCE hors du champ de la loi MOP.D?une manière générale, le prestataire sera une aide à la décision pour la maitrise d?ouvrage. A ce titre, il sera amené à proposer des outils de pilotage, à réaliser des faisabilités techniques, des scénarii de montages opérationnels. Il devra avoir une connaissance approfondie des procédures et  plannings liés aux accords cadres.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3 reconductions tacites possibles par périodes successives de 1 an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : estimation annuelle : 350 000 eurosht

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de la consultation ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature.Les renseignements tels que prévus à l?article 48.I.1 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : lettre de candidature et déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.Ces renseignements seront  remis dans le cadre du DC 1.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 septembre 2016 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 septembre 2016 - 14:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. Les plis seront ouverts par le représentants du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appel d'offres n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2020 si le marché arrive à son terme ; sinon en 2017, 2018, 2019.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le cautionnement et garanties exigées ainsi que les modalités essentielles de financement sont prévus dans le dossier de consultation des entreprises. Les conditions d'appréciation des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Délai global de paiement  : 30 jours à compter de la réception de la facture
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juillet 2016
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie