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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

ARCHIVES DEPARTEMENTALES - RESTRUCTURATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VINEUIL

Emetteur : CG Loir et Cher (41)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/07/2016
Clôture : 12/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 16-108474
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG Loir et Cher.
 Correspondant :  M. le président du Conseil départemental de Loir-Et-Cher, place de la République 41020 Blois Cedex, tél. : (+33) 2-54-58-41-41, télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr adresse internet :  http://www.le-loir-et-cher.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : archives departementales - restructuration d'un ensemble immobilier a vineuil.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : département de Loir-Et-Cher, 41350 Vineuil.
Code NUTS : |FR245|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée conformément à l'article 27 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à une consultation à tranches optionnelles en application de l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- tranche optionnelle no 1 pour le lot no 3 " Étanchéité " : Réfection totale de l'étanchéité des terrasses - zones B et c ;
- tranche optionnelle no 2 pour le lot no 2 " Gros oeuvre - vrd " : Réfection de la totalité de la clôture ;
- tranche optionnelle no 3 pour le lot no 2 " Gros oeuvre - vrd " : Réfection de la totalité des enrobés de la zone A
L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et définis à l'article 3-2-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2017.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, fonds propres du conseil départemental de Loir-Et-Cher. Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement 30 jours conformément à la règlementation en vigueur. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, visées dans les documents de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (pour tous les lots sauf lot 13) : 60 %;
     - valeur technique (pour tous les lots sauf lot 13) : 40 %;
     - prix (lot 13) : 40 %;
     - valeur technique (lot 13) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0049.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier, demande par :
- retrait sur place
- télécopieur : 0254584228
- courriel : sec.marches@cg41.fr (uniquement pour la demande)
téléchargement sur la platefrome de dématerialisation : www.marches-securises.fr/perso/cg41
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
le Département pourra également solliciter une présentation de l'offre, par courrier RAR et/ou par courriel.le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
conditions d'envoi ou de remise des plis :
Remise des plis sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir-Et-Cher
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 BLOIS Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'Enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire no16s0049 - archives départementales - restructuration d'un ensemble immobilier à Vineuil - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
L'Enveloppe contiendra les éléments cités au présent avis ainsi que ceux demandés au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositionsde l'article 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client (04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)).
les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 57 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de Loir-et-Cher.
 hôtel du Département Place de la République,  41020 Blois Cedex, , tél. : (+33) 2-54-58-42-10, , télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28, , courriel : sec.marches@cg41.fr,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet :  http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet :  http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 6. - menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures

Lot(s) 9. - revêtements de sols souples et durs.
Revêtements de sols souples et durs

Lot(s) 10. - peinture.
Peinture

Lot(s) 12. - électricité courants forts et faibles - dépose des installations techniques existantes.
Électricité courants forts et faibles - dépose des installations techniques existantes

Lot(s) 13. - équipements mobiliers, mobilier d'archivage.
Équipements mobiliers, mobilier d'archivage

Lot(s) 14. - résine de sol.
Résine de sol

Lot(s) 1. - démolition - désamiantage.
Démolition - désamiantage

Lot(s) 2. - gros oeuvre - vRD.
Gros oeuvre - vRD

Lot(s) 3. - étanchéité.
Étanchéité

Lot(s) 4. - traitement des façades.
Traitement des façades

Lot(s) 5. - menuiseries extérieures - occultations - serrurerie.
Menuiseries extérieures - occultations - serrurerie

Lot(s) 7. - cloisons - isolation intérieure - doublages.
Cloisons - isolation intérieure - doublages

Lot(s) 8. - faux plafonds.
Faux plafonds

Lot(s) 11. - chauffage - ventilation - plomberie - dépose des installations techniques existantes.
Chauffage - ventilation - plomberie - dépose des installations techniques existantes
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité (travaux)
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Mobilier
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Ravalement
Réseaux divers
Revêtements de sols
Serrurerie
Ventilation
Voirie
Occultation
Amiante (désamiantage)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction