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Appel d'offre

Construction d'un bloc sanitaire sur l'aire de repos 'La Briande' le long de la RD 347 sur la commune de Chalais

Emetteur : Conseil Général de la Vienne (86)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/07/2016
Clôture : 09/08/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Annonce No 16-107220
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Vienne.
 Correspondant : M. Belin Bruno, Président du Conseil Départemental de la Vienne, place Aristide Briand CS 80319 86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-62-91-09, télécopieur : 05-49-62-91-98 adresse internet :  http://www.lavienne86.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.departement86.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un bloc sanitaire sur l'aire de repos "La Briande" le long de la RD 347 sur la commune de Chalais.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 45332400.
Lieu d'exécution : aire de repos "La Briande" - rd 347, 86200 Chalais.
Code NUTS : FR534.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la construction d'un bloc sanitaire sur l'aire de repos " La Briande " située le long de la RD 347 sur la commune de Chalais. Elle comprend la démolition des anciennes toilettes de l'aire de repos puis la construction d'un bloc sanitaire automatique. Le présent marché est un marché de travaux alloti en 2 lots, passé pour une durée maximum de 4 mois pour l'ensemble des travaux. Contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution", il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants (2 mois soit 44 jours ouvrés pour chaque lot)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature et l'étendue des travaux sont précisées dans les renseignements relatifs aux lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources propres du Conseil Départemental de la Vienne. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours. Aucune avance ne sera accordée. Des acomptes seront versés au titulaire selon les modalités prévues au CCAP. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Le marché est conclu à prix globaux et forfaitaires, actualisables selon les modalités prévues au CCAP. Le titulaire encourt des pénalités de retard journalières de 500 euros pendant les 5 premiers jours puis 1 000 euros par jour supplémentaire. Ordonnateur : M. le président du Conseil Départemental de la Vienne - comptable : M. Le Payeur Départemental de la Vienne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Seule la preuve d'une assurance professionnelle est demandée.
l'utilisation des nouveaux imprimés Dc1 et Dc2 mis à jour le 31 mars 2016 sur le site MINEFI est recommandée. Le Dc1 prévoit notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus dans les articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Les entreprises nouvellement créées, n'étant pas en mesure de produire les références et documents demandés, sont invitées à justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout autre moyen et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 août 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16DDR26T.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur accepte les plis par voie papier ou sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. La réponse à la consultation par voie électronique peut se faire suivant deux modalités : par voie classique : la procédure est alors complète (les candidats fournissent l'ensemble des documents qui leur sont demandés au titre de la candidature et de l'offre), ou par le biais du dispositif MPS : la réponse à la candidature est alors simplifiée grâce au référencement du SIRET (la réponse à l'offre est classique). Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Administratif / Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (adresse physique : DGAA Direction des Routes Téléport 1 immeuble @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention :"Offre pour : Construction d'un bloc sanitaire aire de repos "La Briande" RD 347 - commune de Chalais - lot no... - ne pas ouvrir". La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation avec les 2 candidats placés en tête du classement selon les dispositions des articles 27 et 59 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe Aménagement - Direction des Routes - Pôle Administratif / Marchés.
 Correspondant : Mme Blanchard,  téléport 1 - @3 - avenue du Futuroscope - B.P. 80046,  86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex, , tél. : 05-49-62-91-09, , télécopieur : 05-49-62-91-98,  adresse internet :  https://marches.departement86.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe Aménagement - Direction des Routes - Subdivision de Loudun.
 Correspondant : M. Richard,  téléport 6 - 2 rue de la Fontaine d'adam,  86200 Loudun, , tél. : 05-49-22-78-58,  adresse internet :  https://marches.departement86.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe Aménagement - Direction des Routes - Pôle Administratif / Marchés.
 Correspondant : Mme Blanchard,  place Briand - cs 80319,  86008 Poitiers Cedex, , tél. : 05-49-62-91-09, , télécopieur : 05-49-62-91-98,  adresse internet :  https://marches.departement86.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe Aménagement - Direction des Routes - Subdivision de Loudun.
 Correspondant : M. Richard,  téléport 6 - 2 rue de la Fontaine d'adam,  86200 Loudun, , tél. : 05-49-22-78-58,  adresse internet :  https://marches.departement86.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd -gros oeuvre.
Les travaux comprennent essentiellement des travaux de démolition, de terrassement, de fondations, d'assainissement, d'aménagement extérieur et d'éclairage public
C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lot(s) 2. - sanitaires à entretien automatique.
Les travaux comprennent l'installation d'un module sanitaire de type préfabriqué monobloc en béton, comprenant le transport, le déchargement, la pose, les raccordements aux réseaux et la mise en service
C.P.V. - Objet principal : 45332400.
Mots déscripteurs
Génie civil
Gros oeuvre
Réseaux divers
Sanitaire
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45 332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires