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988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Missions de contrôle technique dans le cadre de travaux d'entretien et de rénovation

Emetteur : Ville de Quimper (29)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/09/2016
Clôture : 21/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 16-137049
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Quimper.
 Correspondant : M. Canevet Monique, Ville de Quimper, service Commande publique, Hôtel de ville, CS 26004 29000 Quimper, tél. : 02-98-98-88-50, courriel : marches.publics@quimper.bzh adresse internet :  http://www.quimper.bzh .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=83540&orgAcronyme=a1h .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de contrôle technique dans le cadre de travaux d'entretien et de rénovation.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71356100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR522|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la passation de missions de contrôle technique règlementaire relatives aux travaux d'entretien, de rénovation et de mise en accessibilité des bâtiments de la Ville de Quimper, de Quimper Communauté et du SYMORESCO
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de contrôle technique dans le cadre de travaux d'entretien et de rénovation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 2 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budgets de la Ville de Quimper, de Quimper Communauté ou du Symoresco.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées à l'article 4 du présent règlement de la consultation (Pièces concernant la candidature).

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0B16015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Quimper.
 Correspondant : M. le maire,  service Commande publique, Hôtel de ville, CS 26004,  29107 Quimper Cedex,  adresse internet :  https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=83540&orgAcronyme=a1h .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Quimper.
 Correspondant : Mme Canevet Monique,  service Commande publique, Hôtel de ville, CS 26004,  29000 Quimper, , tél. : 02-98-98-88-50, , courriel : marches.publics@quimper.bzh,  adresse internet :  https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=83540&orgAcronyme=a1h .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Quimper.
 Correspondant : Mme Canevet Monique,  service Commande publique, Hôtel de ville, CS 26004,  29000 Quimper, , tél. : 02-98-98-88-50, , courriel : marches.publics@quimper.bzh,  adresse internet :  https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=83540&orgAcronyme=a1h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 356100 Services de contrôle technique