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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

fourniture de périodiques pour la bibliothèque municipale et divers services de la ville

Emetteur : Ville de Boulogne-sur-mer (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/09/2016
Clôture : 13/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 16-136405
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne-sur-mer.
 Correspondant : M. Frédéric CUVILLIER, Député- maire, place Godefroy de Bouillon B.P. 729 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, courriel : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr adresse internet :  http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de périodiques pour la bibliothèque municipale et divers services de la Ville.
Type de marché de fournitures :  achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il sera reconductible tacitement et par période de douze mois, trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (31 décembre 2020).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : application des dispositions des articles 109 à 137 du décret relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront assurées par le budget principal de la Ville - ligne de crédit 2126 - 1909 - 1899 nature 6065 - 6182. Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique indiquant les modalités de traitement des abonnements et le suivi de la gestion proposé (sous-pondération : 60%), les modalités de traitement des réclamations (sous-pondération : 25%) et les modalités de communication des informations diverses sur les titres (cessation de parution, changement de titre, nouvelles propositions) (sous-pondération : 15%) : 60 %;
     - prix analysé au travers de la commande-test ne servant qu'au jugement des offres : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Boulogne sur Mer.
 Correspondant : service de la Commande Publique,  place Godefroy de Bouillon B.P. 729,  62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, , tél. : 03-21-87-76-01, , courriel : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Boulogne sur Mer.
 Correspondant : bibliothèque Municipale, , tél. : 03-21-87-73-21.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée 59000 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 du code de justice administrative)
Conditions de signature art.101 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du code justice administrative)..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - périodiques pour la bibliothèque municipale.
Périodiques pour la bibliothèque municipale
Informations complémentaires : accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaires conclu pour un montant minimum annuel (H.T.) de 10 000 euros et pour un montant maximum annuel (H.T.) de 40 000 euros.

Lot(s) 2. - périodiques pour la documentation des services de la Ville.
Périodiques pour la documentation des services de la Ville
Informations complémentaires : accord-Cadre mono-attributaires conclu pour un montant minimum annuel (H.T.) de 1 000 euros et pour un montant maximum annuel (H.T.) de 5 000 euros.
Mots déscripteurs
Abonnement
Edition
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
30 000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité