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95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

aménagement du littoral ouest - lots 2 a 9

Emetteur : Commune de Saint-Pierre (974)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/09/2016
Clôture : 26/10/2016
  

Département(s) de publication : 974
Annonce No 16-134331
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Pierre, Hôtel de Ville - B.P. 342 -  , Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 97448, SAINT-PIERRE CEDEX , F, Courriel :  dcp@saintpierre.re  , Code NUTS : FR940
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ville-saintpierre.re
    Adresse du profil acheteur :  https://ville-saintpierre.local-trust.com.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://ville-saintpierre.local-trust.com.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://ville-saintpierre.local-trust.com.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : AMENAGEMENT DU LITTORAL OUEST - LOTS 2 A 9
Numéro de référence : FDGAST16LITTOUEST-03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les travaux à réaliser ont pour objet la réalisation de terrassements, de voiries, traitement de surfaces, assainissement eaux usées, assainissement eaux pluviales, réseau d?eau potable, travaux de génie civil, génie civil téléphonique, éclairage public, électricité basse tension, aménagement d?espaces publics, aménagement paysager.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VRD
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45332200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Création de parkings ; création de cheminement piétons et piste pour VTT; création d?un tourne à gauche sur l?ancienne RN 1 ; réalisation d?un tronçon d?assainissement des eaux pluviales et réalisation de radiers au droit des talweg ; réalisation d?un réseau d?assainissement des eaux usées neuf; réalisation d?un réseau d?eau potable neuf et branchements ; mise en souterrain de réseau téléphone ; raccordement sur les réseaux existants.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la collectivité peut recourir à la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEDER 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : BT / ECLAIRAGE
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45316110
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture et déroulage en tranchée ouverte des câbles pour basse tension et Eclairage Public ainsi que tous accessoires; fourniture et pose de l?éclairage public avec système d?économie d?énergie; essais et mise en service précédés des certificats de conformité.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la collectivité peut recourir à la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEDER 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45112700
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Travaux préliminaires, terrassements, livraison de végétaux, travaux de plantation pour les végétaux du contrat de culture, garantie de reprise des végétaux pendant un an, entretien des aménagement paysagers jusqu'à la réception, entretien des aménagements paysagers pendant un an.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la collectivité peut recourir à la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEDER 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ARROSAGE AUTOMATIQUE
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45332200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  terrassements complémentaires si nécessaire; piquages sur canalisation eau saphir et canalisation AEP; fourniture et pose d?un disconnecteur et regard conformes à la réglementation; réseau d?alimentation hydraulique en PEHD et PEBD enterrés; réseau de distribution d?arrosage par goutte à goutte, arroseurs et clapets vannes; mise en place de la programmation électronique et des automatismes par programmateur et décodeurs; mise en place d?une station de filtration; essais, épreuves et certificats de conformité (CONSUEL).
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la collectivité peut recourir à la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEDER 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : jeux
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  37410000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Nettoyage et terrassements nécessaires à la mise en place des plateformes; fourniture et pose des agrès de fitness ; fourniture d?outillage et de visserie pour la maintenance ; fourniture et pose de bordures ; création de  revêtement amortissant ; fourniture et pose du jeu à cordes ; fourniture et pose de panneaux d?information et de consignes ; formation du personnel chargé de la maintenance ; réglages et essais, la garantie.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  - Conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la collectivité peut recourir à la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEDER 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : mobiliers
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34928400
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Confection et pose de barrières de sécurité bois, indépendantes ou en continuité des barrières existantes ; réfection des barrières existantes pour une cohérence de l?ensemble des barrières ; fourniture de panneaux de sécurité, pour information du public ; réfection d?escaliers bois dans la falaise et le long du sentier littoral ; fourniture et pose de barrières d?accès métalliques pour limiter la circulation des véhicules; fourniture et mise en place de rochers semi enterrés pour empêcher l?accès des véhicules ; fourniture et pose d?un panneau d?information historique  en basalte; fourniture et pose d?une table d?orientation, de bancs en basalte ; fourniture et pose de bancs en basalte et bois ; fourniture et pose de marches en basalte sur théâtre de verdure ; fourniture et pose de tables et assises en basalte.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la collectivité peut recourir à la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEDER 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires : . La collectivité autorise les variantes. Les variantes portent sur le matériau de fabrication des escaliers à l?est de la Pointe du Diable, dans la falaise et sur le sentier littoral (voir conditions dans les pièces du marché).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CONSTRUCTION DE DEUX LOCAUX TECHNIQUES ET UNE PLACETTE
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45210000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Gros ?uvre, réalisation des charpente, couverture et façades ; étanchéité ; peintures extérieure et intérieure ; fourniture et pose de menuiseries métal ; électricité (CF/cf) ; plomberie des sanitaires ; VRD.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la collectivité peut recourir à la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEDER 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : BLOCS SANITAIRES AUTOMATIQUES
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45332400
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture, pose et raccordement de blocs sanitaires automatiques ; entretien des matériels pendant une période d'un à compter de la réception des ouvrages.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la collectivité peut recourir à la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEDER 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits KBis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l?année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  L?exécution du marché comporte une clause d?insertion par l?activité économique pour les lots 2, 4 et 8 ; laquelle clause est obligatoire (Cf. règlement de la consultation). Ces lots visent dans leurs conditions d?exécution à favoriser l?accès à l?emploi de publics éloignés de l?emploi en raison de difficultés d?insertion professionnelle.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 octobre 2016 - 13:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 3 novembre 2016 - 10:00    Lieu : Direction de la commande publique ? Mairie de Saint-Pierre
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles 109 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le plan de financement prévisionnel sera le suivant : Fonds européens - fEDER 2014-2020 : 60% ; Fonds propre de la Ville = 40%. Conformément à l?article 45 du décret cité ci-dessus, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint d?entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l?égard du représentant du pouvoir adjudicateur. Conditions d?obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce) et documents complémentaires (Dco) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le site internet de la collectivité : https://ville-saintpierre.local-trust.com. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit à la Direction de la commande publique (coordonnées postales à l?article I.2 du présent avis ou à dcp@saintpierre.re), soit sur l?adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe), 27, Rue Félix Guyon ? CS61107, 97404, Saint-Denis Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 septembre 2016
Mots déscripteurs
Bâtiment
Eclairage public
Electricité (travaux)
Espaces verts
Mobilier urbain
Réseaux divers
Sanitaire
Voirie et réseaux divers
Aire de jeux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 928400 Mobilier urbain
37 410000 Équipements de sports de plein air
45 111291 Travaux d'aménagement du terrain
45 112700 Travaux d'aménagement paysager
45 210000 Travaux de construction de bâtiments
45 316110 Installation de matériel d'éclairage public
45 332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
45 332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires