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92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

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972 Martinique

973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Achat de papiers, imprimés, petites fournitures de bureau.

Emetteur : Côte d'Azur Habitat (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/09/2016
Clôture : 25/10/2016
  

Département(s) de publication : 6
Annonce No 16-136334
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Côte d'Azur Habitat, Numéro national d'identification : 49271391200011, 53, bd René Cassin, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 06282, Nice Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 93 18 76 53, Courriel :  appel.offres@cda-habitat.fr , Fax : (+33) 4 93 18 76 13, Code NUTS : FR823
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.cda-habitat.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Côte d'azur habitat, 53 boulevard René Cassin, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 06282, Nice Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 93 18 76 53, Courriel :  appel.offres@cda-habitat.fr , Fax : (+33) 4 93 18 76 13, Code NUTS : FR823, Adresse internet :  http://www.cda-habitat.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GyVkTxTRwB
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de papiers, imprimés, petites fournitures de bureau.
Numéro de référence : Fournitures de bureau
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30199000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation est allotie et à bons de commandes avec un minimum et un maximum fixés en valeur, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-I 1°, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation est décomposée en 3 lots séparés : Lot no1 Papiers - Lot no2 Imprimés - Lot no3 Petites fournitures de bureau. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no1 Papiers
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  30197643
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : 53 bd René Cassin 06200 Nice
II.2.4)Description des prestations :  Lot no1 PapiersMontant minimum annuel: 15.000,00 euro(s) HTMontant maximum annuel: 50.000,00 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La note concernant la qualité de l'offre sera jugée sur la qualité des échantillons accompagnés de leurs fiches techniques et le nuancier de couleur du papier proposé / Pondération :  10
     2. Délai de livraison / Pondération :  10
Coût :
     1. La note concernant le prix de l'offre sera jugée sur la base d'un quantitatif estimatif auquel sera appliqué les prix du bordereau de prix unitaires / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  13 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n?excède 4 ans ; la première année se terminant à la date anniversaire de sa notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La fourniture d'échantillons est obligatoire.Dans le cadre d'une démarche éco responsable, le papier proposé sera éco-labellisé ou issu de forêts gérées durablement.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no2 Imprimés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  22800000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : 53 bd René Cassin 06200 Nice
II.2.4)Description des prestations :  Lot no2 ImprimésMontant minimum annuel: 15.000,00 euro(s) HTMontant maximum annuel: 50.000,00 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération :  20
Coût :
     1. La note concernant le prix de l'offre sera jugée sur la base d'un quantitatif estimatif auquel sera appliqué les prix du bordereau de prix unitaires. / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  16 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n?excède 4 ans ; la première année se terminant à la date anniversaire de sa notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les supports seront imprimés conformément aux échantillons fournis par Côte d'Azur Habitat.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no3 Petites fournitures de bureau
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  30192000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : 53 bd René Cassin 06200 Nice
II.2.4)Description des prestations :  Lot no3 Petites fournitures de bureauMontant minimum annuel: 15.000,00 euro(s) HTMontant maximum annuel: 50.000,00 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération :  20
Coût :
     1. La note concernant le prix de l'offre sera jugée sur la base d'un quantitatif estimatif auquel sera appliqué les prix du bordereau de prix unitaires. / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  12 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n?excède 4 ans ; la première année se terminant à la date anniversaire de sa notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot correspondant à l'achat, tout confondu, de fournitures de bureau à l'exception du matériel informatique et de ses consommables. Le ou les catalogues du soumissionnaire seront fournis ainsi que la tarification générale et le rabais consenti avec l'acte d'engagement.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.2) Une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent - Dernière mise à jour en vigueur).3) Un déclaration du candidat (modèle DC2 ou équivalent) ou autre document équivalent.4) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) Références notamment en matière de collectivitésterritoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.3) Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 octobre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 25 octobre 2016 - 16:00    Lieu : Siège de Côte d'Azur Habitat
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché fera l'objet d'une nouvelle consultation au terme de sa période de validité.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - sur support papier à l'adresse suivante : Cote d'azur habitat Service de la commande publique- 3e étage 53 boulevard René Cassin 06282 Nice Cedex 3- sur support électronique à l'adresse suivante :www.achatpublic.comLes candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier.Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :" Copie de sauvegarde "" Achat de papiers, imprimés, petites fournitures de bureau "Lot no1 et/ou Lot no2 et/ou Lot no3le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradm.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradm.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 septembre 2016
Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Imprimés
Matériel de bureau
Papeterie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
30 192000 Fournitures de bureau
30 197643 Papier pour photocopie
30 199000 Articles de papeterie et autres articles en papier