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972 Martinique

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

maintenance des ouvrages d'art mobiles

Emetteur : Métropole Européenne de Lille (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/09/2016
Clôture : 25/10/2016
  

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-116004
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Européenne de Lille, Direction Commande PubliqueMarchés Publics - Espace Public et Voirie1 rue du BallonCS 50749, Lille Cédex, F, Téléphone : (+33)  03 20 21 28 69, Courriel :  marches-dvep@lillemetropole.fr , Fax : (+33)  03 20 21 30 54, Code NUTS : FR301
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.lillemetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://lillemetropole-marchepublic.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://lillemetropole-marchepublic.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Environnement , Transport, Voirie, Déchets, Aménagement Urbain, Assainissement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance des ouvrages d'art mobiles
Numéro de référence : 2016EPV0041P
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de fournitures et services liés à la mobilité des ouvrages, basées sur des interventions de maintenances préventives mensuelles et annuelles à la suite desquelles ou pendant lesquelles le prestataire procèdera à des opérations curatives.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34144300
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR301|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la MEL
II.2.4)Description des prestations :  prestations de fournitures et service liés à la mobilité des ouvrages, basées sur des interventions de maintenances préventives mensuelles et annuelles à la suite desquelles ou pendant lesquelles le prestataire procèdera à des opérations curatives.Les quantités figurent, à titre indicatif, dans le détail estimatif (non contractuel).Accord cadre à bons de commande avec montant minimum annuel de 50 000,00 euros (H.T.) et sans montant maximum
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2017 - Fin :  31 décembre 2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période annuelle, en 2018, 2019 et 2020.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Marché reconductible en 2018,2019 et 2020.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1 (lettre de candidature) dûment complété.- Formulaire DC2  (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants :- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société).Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles dans leur version en vigueur sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 octobre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 26 octobre 2016 - 11:00    Lieu : Hôtel de la Métropole
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles la séance n'est pas publique. N'y participent que le représentant du pouvoir adjudicateur et les membres des services gestionnaires du marché

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Marché renouvelable en 2021.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33)  03 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33)  03 59 54 54 45, Adresse internet :  http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33)  03 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33)  03 59 54 54 45, Adresse internet :  http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 septembre 2016
Mots déscripteurs
Maintenance
Ouvrage d'art
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 144300 Ponts mobiles