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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

TRAMWAY DU GRAND AVIGNON - TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DU SECTEUR 1 - REMPARTS / SAINT-RUF / TARASCON

Emetteur : TECELYS (84)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 21/09/2016
Clôture : 20/10/2016
  

Département(s) de publication : 84, 30
Annonce No 16-136927
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TECELYS, 1300 route de l'Aérodrome CS10016, Point(s) de contact : sylvain Zalateu, 84918, Avignon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 32 70 73 32, Courriel :  sylvain.zalateu@tecelys.fr , Fax : (+33) 4 90 31 49 80, Code NUTS : FR826
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://tecelys.e-marchespublics.com
    Adresse du profil acheteur :  http://tecelys.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  http://tecelys.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://tecelys.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRAMWAY DU GRAND AVIGNON - TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DU SECTEUR 1 - REMPARTS / SAINT-RUF / TARASCON
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : - Les travaux préparatoires, - Les démolitions de voirie, de maçonneries et d'ouvrages existants,- Les terrassements (hors plateforme tramway sur les Remparts d'Avignon),- Les structures de voirie et trottoir,- Les revêtements de voirie et trottoir,- Les bordures,- Le génie civil de réseaux divers et multituulaire,- Le génie civil des stations,- Le génie civil , les réseaux d'assainissement et l'AEP,- Le génie civil des massifs LAC, SLT, éclairage, signalisations,- La signalisation (verticale, horizontale et jalonnement),- La fourniture et pose de mobilier urbain,- Les travaux de génie civil sous ouvrage d'art SNCF,- L'accompagnement des fouilles archéologiques.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45112500
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45233120
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45232410
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45220000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération du Grand Avignon
II.2.4)Description des prestations :  - Les travaux préparatoires, - Les démolitions de voirie, de maçonneries et d'ouvrages existants,- Les terrassements (hors plateforme tramway sur les Remparts d'Avignon),- Les structures de voirie et trottoir,- Les revêtements de voirie et trottoir,- Les bordures,- Le génie civil de réseaux divers et multituulaire,- Le génie civil des stations,- Le génie civil , les réseaux d'assainissement et l'AEP,- Le génie civil des massifs LAC, SLT, éclairage, signalisations,- La signalisation (verticale, horizontale et jalonnement),- La fourniture et pose de mobilier urbain,- Les travaux de génie civil sous ouvrage d'art SNCF,- L'accompagnement des fouilles archéologiques.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  8 732 800 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant de l'estimation des travaux est confidentielle à ce stade de la procédure.S'agissant d'une procédure négociée, les candidats sont dans un premier temps invités à faire acte de candidature. Seuls les candidats retenus seront destinataires du DCE. Cependant dès les stade de l'AAPC, le RPC est disponible à l'adresse suivante : http://www.tecelys-e-marchespublics.com.).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : voir RPC
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : voir RPC
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Le marché est financé par la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon (budget, emprunt, subventions) et payé par Tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels, sont payées, par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. Tout retard de paiement entrainera l'application d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la BCE augmenté de huit points.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Il sera fait application d'une retenue de garantie de 5%, dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret no2016-306 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Afin d'assurer la cohérence dans l'exécution des prestations et le suivi du planning de réalisation indispensable à la réalisation de l'ouvrage, l'entité adjudicatrice souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article 45 II du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics).Conformément au 4e al. du I de l'article 45 du décret 2016-306 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, "(...) un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public(...) ".
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Le marché comportera une clause sociale telle que prévue à l'article 38-I de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, qui transpose le volet règlementaire de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil. Concrètement un pourcentage fixé à 8% du total des heures nécessaires à l'exécution des prestations sera réservé à du personnes en difficulté. La sélection des offres comportera un critère sociale tel que prévu à l'article 62-II du décret. Concrètement le RPC prévoit un critère de performance en matière d'insertion fixé à 5% de pondération.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 octobre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 31 octobre 2016
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
s'agissant d'une procédure négociée, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec certains candidats et pourra décider de ne poursuivre les négociation qu'avec certains d'entre eux (article 73 II du décret 2016-360 du 25/03/2016). Enfin et conformément aux dispositions du I de l'article 73 al. 1 du décret 2016-360 du 25/03/2016, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de nimes, 16 avenue Fauchères, 30941, nimes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :  greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet :  http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 septembre 2016
Mots déscripteurs
Travaux de viabilité
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112500 Travaux de terrassement
45 220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45 232410 Travaux d'assainissement
45 233120 Travaux de construction de routes