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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture de dossiers patients uniques papier et de pochettes uniques d'archivage, pour les centres hospitaliers de châtellerault et de loudun du groupe hospitalier nord vienne

Emetteur : Groupe Hospitalier Nord Vienne (86)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/09/2016
Clôture : 13/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Annonce No 16-131161
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier Nord Vienne.
 Correspondant : Mme Hélène BLAZY, directrice adjointe, direction des ressources matérielles et des travaux, Cellule des marchés publics, 1 rue du Docteur Luc Montagnier, CS 60669 86106 Châtellerault Cedex, tél. : 05-49-02-90-11, télécopieur : 05-49-02-90-39, courriel : sandrine.guilbert@ghnv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de dossiers patients uniques papier et de pochettes uniques d'archivage, pour les centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun du groupe hospitalier Nord Vienne.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : centre hospitalier de Châtellerault et centre hospitalier de Loudun.
Code NUTS : FR534.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité.
Marché fractionné en 2 lots.
Attribution au lot entier et mono attributaire par lot.
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017.
Le marché est ensuite renouvelable une fois, le 1er décembre 2017, par reconduction expresse, pour une année supplémentaire, soit une durée totale du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2018
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres au groupe hospitalier Nord Vienne. Paiement : virement par mandat administratif avec délai de paiement de 50 jours à réception de la facture, avance forfaitaire, prix unitaires fermes pour la durée du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
se reporter au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2016, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-16.

Renseignements complémentaires : le candidat devra échantillonner le zip clip (système d'attache pour le stockage des documents) de la chemise du dossier patient du lot no 1 pour permettre les essais.
Les échantillons seront fournis à titre gracieux par le candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou obtenu gratuitement auprès de la direction des ressources matérielles et des travaux du centre hospitalier de Châtellerault. Le candidat précisera sur sa demande de dossier son adresse mail pour transmission du dossier par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter au règlement de la consultation.
Le candidat pourra remettre son offre sous format papier à l'adresse du centre hospitalier de Châtellerault, ou sous format dématérialisé via le site achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : groupe hospitalier Nord Vienne.
 Correspondant : M. Hervé ROUSSEAU, chargé de la qualité, , tél. : 05-49-98-42-41.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la possibilité de référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et s. Du code de justice administrative).
La possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au J.O.U.E. (articles L551-13 et s. Du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne ", peut être exercé par le candidat évincé ou par l'ensemble des tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état du 04 avril 2014, no 358994).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture de dossiers patients uniques papier

Lot(s) 2. -
Fourniture de pochettes uniques d'archivage
Mots déscripteurs
Imprimés
Papeterie
Plastique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
18 000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
19 000000 Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
30 000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
31 000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
42 000000 Machines industrielles
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité