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Appel d'offre

Accompagnement d'un bureau d'études pour réaliser des diagnostics, analyses et études sur les milieux sols et eaux afin d'évaluer la présence potentielle de polluants

Emetteur : Ville de Bordeaux (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/09/2016
Clôture : 12/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 16-137344
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bordeaux.
 Correspondant : Mme AUDOIN Véronique, Ville de Bordeaux, cité municipale - 4, rue Claude Bonnier 33077 Bordeaux adresse internet :  http://www.bordeaux.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dans le cadre de ses projets et de ses procédures d'acquisition ou de cession de foncier, la ville de bordeaux souhaite l'accompagnement d'un bureau d'études pour réaliser des diagnostics, analyses et études sur les milieux sols et eaux afin d'évaluer la présence potentielle de polluants, leur transfert, leur impact dans les différents sites impliqués dans un projet communautaire.
ces différents éléments de diagnostic doivent être analysés pour en ressortir un bilan environnemental des sols ou un plan de gestion adaptés au site.
Ces résultats sont souvent contestés, ils doivent donc être réalisés par un expert du domaine, capable d'apporter les arguments les plus pertinents à la bonne gestion future d'un site
.
Catégorie de services : 8.
CPV - Objet principal : 90711300
Objets supplémentaires : 71356200.
Lieu d'exécution : ville de bordeaux, 33000 Bordeaux.
Code NUTS : |FR612|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 208 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
l'accord cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa date de notification.
l'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est de 52 000 euro(s) (H.T.).
le montant maximum pour les périodes de reconduction est égal égal au montant de la période initiale.
Estimation de la valeur (H.T.) : 208 000 euros.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
budget de la collectivité : Fonds propres
caractère du prix : prix unitaires
modalités de variation des prix : révisables mensuellement
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - délai d'exécution : 25 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-09-20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bordeaux métropole.
 direction des bâtiments Centre marchés 100 boulevard alfred daney,  33300 Bordeaux,  adresse internet :  https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bordeaux métropole.
 direction des bâtiments Centre marchés 100 boulevard alfred daney,  33300 Bordeaux, , courriel : centremarchesdbm@bordeaux-metropole.fr,  adresse internet :  https://demat-ampa.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 Rue tastet cs 21490 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Ccira de Bordeaux 103b rue belleville B.P. 952 33063 bordeaux 33063 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bordeaux 103b rue belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

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Assistance technique
Etude
Prestations de services
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