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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Hyères 54ème RA - Remise à niveau des centrales de détection d'alarme incendie.

Emetteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/09/2016
Clôture : 18/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 16-137516
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON.
 Correspondant : Mme del pozo sylvie, MINDEF sga dcsid esid toulon service achats infrastructure, bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-42-24-88, télécopieur : 04-22-43-44-09.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : hyères 54e RA - remise à niveau des centrales de détection d'alarme incendie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45312100.
Lieu d'exécution : hyères - 54e RA - quartiers Vassoigne et Pradère.
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le titulaire assurera la remise à niveau des centrales de détection d'alarme incendie.
Le marché est décomposé en 2 tranches correspondant à 2 quartiers distincts :
Une tranche ferme d'une durée de 3 mois (quartier Vassoigne)
Une tranche optionnelle d'une durée de 2 mois (quartier Pradère).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché adaptée conformément aux dispositions des articles 27 et 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec dans une première étape le choix des candidats et dans une deuxième étape l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre.
La date de commencement des travaux est prévue à titre indicatif au mois de mars 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent en la remise en état ou le remplacement des centrales de détection incendie existantes, la vérification des emplacements des déclencheurs manuels, des diffuseurs sonores et leur remplacement si nécessaire et la réalisation de nouvelles installations de détection incendie dans locaux non équipés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur factures, prix fermes actualisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
avance de 20 % par tranche.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300.
la recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats, à la fourniture :
- d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,
- de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé F14 ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché :
- 1 exemplaire sous format papier dûment rempli et signatures manuscrites
- 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement et fourni sur support de type usb, cd rom ou Dvd.
Nota : Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.
les documents ci-dessus seront mis sous enveloppe cachetée indépendante, à l'attention du bureau Baa/Ssd.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.
justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :
- certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine
- extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine
- le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectif moyen annuel détaillé,
- liste des moyens en matériels,
- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,
- en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.
La déclaration de détachement sera également à fournir avant notification du marché par tout candidat étranger s'il est attributaire du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 18 octobre 2016, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-ESID-TLN-0776.

Renseignements complémentaires : toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des plis :
Service achats : Service achats infrastructure - bureau achats métier
nom de l'acheteur : del pozo Sylvie Téléphone : 04 22 42 24 88 Email : www.marches-publics.gouv.fr
Service technique prescripteur :
Nom du prescripteur : BAUDIN Alain Téléphone : 04 22 44 48 64 Email : alain.baudin@intradef.gouv.fr
Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au 0422424220 ou 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 - email : esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
base navale de Toulon - allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30)
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
bcrm TOULON - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09
ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.
Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation leur sera communiqué si leur candidature est agréée.
nota : Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300.
la recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats, à la fourniture de documents indiqués au paragraphe " Autres conditions particulières " précédent.
Aux termes de l'article 78 de l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'enquête de sécurité menée pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère de la défense peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306515&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Alarme
Détection incendie
Sécurité incendie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie