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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Fourniture de livres et de supports scolaires et non scolaires - Commune de Miramas

Emetteur : Commune de Miramas (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/09/2016
Clôture : 25/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-137564
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Miramas.
 Correspondant :  le maire, place Jean Jaurès 13140 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, courriel : commande.publique@mairie-miramas.fr adresse internet :  http://www.miramas.org .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de livres et de supports scolaires et non scolaires - commune de Miramas.
CPV - Objet principal : 22111000
Objets supplémentaires : 22110000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'une consultation en deux lots. Chaque lot est un accord-cadre passé en vertu de des articles 27, 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 avec un seul opérateur économique.
il est conclu pour une période initiale débutant du 1er janvier 2017 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2017.
l'accord-cadre peut être reconduit par une période de 1 an, renouvelable 3 fois, sans toutefois dépasser 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque accord-cadre comprend un montant maximum : lot 1 : 25 000 euros (H.T.) ; Lot 2 : 20 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal - paiement à 30 jours - articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars
2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupment solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AF-0005-E.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Pour le lot no 1, les critères de jugement des offres sont le prix et la valeur technique respectivement à hauteur de 60% et 40%. Les critères retenus pour l'analyse des offres relatives au lot no2 sont la valeur technique et le prix à hauteur respective de 70% et de 30%.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt
sur https://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30
à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Miramas : M. le maire.
 service Commande Publique, Place Jean Jaurès,  13148 Miramas.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
 service Commande Publique, Place Jean Jaurès,  13148 Miramas, , tél. : 04-90-44-82-88, , télécopieur : 04-90-50-11-05, , courriel : commande.publique@mairie-miramas.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Miramas : M. le maire.
 service Commande Publique, Place Jean Jaurès,  13148 Miramas.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard paul peytral Cedex 20 13282 Marseille Cedex, tél. : 04-91-15-63-74, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture de livres et de supports scolaires.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 22111000.

Lot(s) 2. -
Fourniture d'ouvrages non scolaires.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 22110000.
Mots déscripteurs
Livres
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 110000 Livres imprimés
22 111000 Livres scolaires