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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Rénovation, mise aux normes PMR, amélioration énergétique et amélioration de la sécurité incendie du collège Louis PERGAUD et FAVERNEY

Emetteur : Département de la Haute Saône (70)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/10/2016
Clôture : 03/11/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 16-143546
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute Saône.
 Correspondant : M. Serge GRISOT, 4a rue de l'industrie B.P. 10339 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-83, télécopieur : 03-84-95-74-31, courriel : serge.grisot@haute-saone.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation, mise aux normes PMR, amélioration énergétique et amélioration de la sécurité incendie du collège Louis PERGAUD et FAVERNEY.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : collège louis pergaud, 70160 Faverney.
Code NUTS : |FR433|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation, mise aux normes PMR, amélioration énergétique et amélioration de la sécurité incendie du collège Louis PERGAUD et FAVERNEY.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 décembre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : si versement d'une avance de 5%, garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:
-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil Départemental
-Ressources propres
-prix fermes actualisables
-intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement
-versement d'une indemnité de 40euros en cas de retard de paiement
-application des articles 110 à 131 du Décret des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il a contracté une assurance au titre de la responsabilité civile et de la garantie décennale.;
     - Autres renseignements demandés : concernant le lot no12 : le candidat devra disposer d'une autorisation spécifique, à savoir une certification de capacité pour le désamiantage.
concernant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, il conviendra de se référer aux articles 45, 47 à 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 299.
Date limite d'obtention : 3 novembre 2016, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises sous pli cacheté, par lettre recommandée ou contre récépissé avant la date limite.
la transmission électronique des offres est autorisée via le site internet www.achatpublic.com
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Mp299.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Services Techniques et des Transports Service Administration - Bureau des marchés.
 espace 70 - 4a rue de l'industrie B.P. 10339,  70006 Vesoul Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Vidberg François,  12 rue Roger Salengro,  70000 Vesoul, , tél. : 03-84-75-49-31.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques et des Transports.
 Correspondant : M. Rosenblatt Hervé,  espace 70 - 4a rue de l'industrie B.P. 10339,  70006 Vesoul Cedex, , tél. : 03-84-95-74-12, , télécopieur : 03-84-95-74-01, , courriel : herve.rosenblatt@haute-saone.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques et des Transports.
 Correspondant : Mme Aurélie LAMBERT,  espace 70 - 4a rue de l'industrie B.P. 10339,  70006 Vesoul Cedex, , tél. : 03-84-95-74-39, , télécopieur : 03-84-95-74-31, , courriel : aurelie.lambert@haute-saone.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet :  http://besancon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet :  http://besancon.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gros oeuvre - aménagements extérieurs
Informations complémentaires : option no1 : création d'un auvent.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 2. -
Ossature métallique - bardage - étanchéité - brise soleil
Informations complémentaires : option no1 : création d'un auvent
option no2 : portrait sur bardage.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Lot(s) 3. -
Menuiseries extérieures aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421130.

Lot(s) 4. -
Serrurerie
Informations complémentaires : option no1 : création d'un auvent.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lot(s) 5. -
Menuiseries intérieures
Informations complémentaires : option no3 : Création d'un plancher technique + isolation dans les combles.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 6. -
Isolation - plâtrerie - peinture - faux plafonds
Informations complémentaires : option no3 : Création d'un plancher technique + isolation dans les combles.

Lot(s) 7. -
Revêtements de sols - faïences
C.P.V. - Objet principal : 45431100.

Lot(s) 8. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000.

Lot(s) 9. -
Chauffage - vMC - plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45300000
Objets supplémentaires : 45331100
45330000.

Lot(s) 10. -
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313100.

Lot(s) 11. -
Revêtements de façades - iTE
Informations complémentaires : option no1 : création d'un auvent.
C.P.V. - Objet principal : 45321000.

Lot(s) 12. -
Désamiantage
Informations complémentaires : le candidat devra disposer d'une autorisation spécifique, à savoir une certification de capacité pour le désamiantage.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots déscripteurs
Ascenseur
Bâtiment
Chauffage (travaux)
Electricité (travaux)
Maçonnerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 316500 Serrurerie
45 210000 Travaux de construction de bâtiments
45 261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45 262522 Travaux de maçonnerie
45 262660 Travaux de désamiantage
45 300000 Travaux d'équipement du bâtiment
45 311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45 313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
45 321000 Travaux d'isolation thermique
45 330000 Travaux de plomberie
45 331100 Travaux d'installation de chauffage central
45 421000 Travaux de menuiserie
45 421130 Poses de portes et de fenêtres
45 431100 Carrelage de sols