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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Réalisation de travaux d'impression

Emetteur : Ville de Bègles (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/10/2016
Clôture : 04/11/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 16-143552
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bègles.
 Correspondant : M. Lumeau Marie-Ange, Ville de Bègles, 77 rue Calixte Camelle 33130 Bègles, tél. : 05-56-49-88-88, télécopieur : 05-56-49-32-85, courriel : cellule.achatpublic@mairie-begles.fr adresse internet :  http://www.mairie-begles.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'impression. Elle est répartie en 3 lots traités en accord cadres séparés. Chaque accord cadre est mono attributaire. La durée des accord cadres est d'un an à compter du 1er janvier 2017 reconductible une fois tacitement.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22000000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR612|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

voir dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'impression. Elle est répartie en 3 lots traités en accord cadres séparés. Chaque accord cadre est mono attributaire. La durée des accord cadres est d'un an à compter du 1er janvier 2017 reconductible une fois tacitement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016impression.

Renseignements complémentaires : pour les lots 1 et 2 les critères de jugement et de pondération sont les suivants:
Délai de livraison: 40 points
qualité environnementale: 30 points
valeur technique 20 points
prix des prestations: 10 points
pour le lot 3:
prix des prestations: 40 points
qualité environnementale du papier: 30 points
valeur technique :20 points
délai de livraison: 10 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Bègles.
 Correspondant : Mme Marie Ange Lumeau,  77 rue Calixte camelle,  33130 Bègles, , tél. : 05-56-49-88-66, , télécopieur : 05-56-49-88-76, , courriel : cellule.achatpublic@mairie-begles.fr,  adresse internet :  https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9664&orgAcronyme=a6m .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - impression du journal municipal des livrets et des catalogues.
Travaux d'impression du journal municipal des livrets et des catalogues
C.P.V. - Objet principal : 22000000.

Lot(s) 2. - ensemble de travaux d'impression à l'exception du journal municipal des livrets et des catalogues.
Ensemble de travaux d'impression à l'exception du journal municipal des livrets et des catalogues
C.P.V. - Objet principal : 22000000.

Lot(s) 3. - impression et fourniture d'enveloppes de papier à en-tête et de cartes de correspondance.
Impression et fourniture d'enveloppes de papier à en-tête et de cartes de correspondance
C.P.V. - Objet principal : 22000000.
Mots déscripteurs
Impression
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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