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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Renforcement de la performance des achats

Emetteur : Conseil Général des Hauts de Seine (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/10/2016
Clôture : 28/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 16-143621
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts de Seine.
 Correspondant : Mme Viniaker Valérie, 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-34, télécopieur : 01-47-92-40-70, courriel : dcpuqj@hauts-de-seine.fr adresse internet :  https://marches-publics.hauts-de-seine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches-publics.hauts-de-seine.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renforcement de la performance des achats.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : hôtel du département et des bâtiments centraux sis à Nanterre à titre général et si besoin sur les sites extérieurs dans le cadre des entretiens lors de la phase 3, 92000 Nanterre.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations attendues s'organisent en trois phases successives :
-Phase 1 : Analyse et proposition d'optimisation de la cartographie et des bonnes pratiques achats.
-phase 2 : Analyse et proposition d'optimisation des Plans d'action achats.
-phase 3 : Proposition d'un plan d'accompagnement dans la diffusion des bonnes pratiques achats.
chaque phase sera déclenchée par ordre de service.
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'issue de la troisième phase, livrable validé et présenté.
Les délais d'exécution mentionnés au C.C.T.P. Et ci-dessous sont des délais plafonds. Ils peuvent être optimisés par le titulaire, et prévalent alors sur les délais fixés au C.C.T.P.
-Phase 1 : Analyse et proposition d'optimisation de la cartographie et des bonnes pratiques achats :
40 jours.
-phase 2 : Analyse et proposition d'optimisation des Plans d'action achats : 20 jours.
-phase 3 : Proposition d'un plan d'accompagnement dans la diffusion des bonnes pratiques achats : 3mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget du Département.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
la facturation se fera au terme de chaque phase dès admission des livrables et prestations effectuées pour le montant figurant dans le Détail du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) en lien avec la phase.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée
par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le
premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de huit points.
le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux
dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1 fourni par la Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 du de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
(extrait k-bis, délégation de signature...).
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités demandés au titre de
l'article 44 du décret relatif aux marchés publics nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
-une déclaration appropriée
de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années détaillant de manière précise les prestations effectivement réalisées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations des prestations déjà réalisées en ce domaine auprès d'autres collectivités locales ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délais d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201600DMP0316.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'issue de la troisième phase, livrable validé et présenté.
les critères de jugement des offres:
critère 1: Valeur technique, noté sur 50 points, jugé au regard des questions 1 et 2 du mémoire technique à savoir :
-Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objet de la consultation (sur 25 points) :
-Organigramme fonctionnel de l'équipe dédiée sur tout le projet (phase 1,2 et 3);
-nombre de personnes dédiées et le niveau d'implication de chaque intervenant ;
-Qualifications, compétences et l'expérience des personnes dédiées, en relation avec chaque phase (projets portés et réalisations en termes de résultat), CV à l'appui.
-méthodologie proposée (15 points): Décrire précisément la méthode de travail envisagée (modalités d'organisation, de pilotage et de conduite de projet, conduite des entretiens), démontrer l'adéquation de cette méthode avec les attentes du département en explicitant comment elle permettra d'atteindre les attendus en termes d'objectifs, de qualité et délais.
critère 2:prix des prestations, noté sur 40 points, jugé au vu du montant total renseigné à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) jointe au dossier de consultation.
le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.
plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres :
- éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,
- attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,
- avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres
La formule utilisée s'écrit :
Note maximale
note = -----------------------------------------------------------------------
1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix - prix médian))
le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.
la formulation du coefficient de pente est alors la suivante :
Logarithme népérien (2 / (1 - fourchette note) - 1)
coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------
Prix médian * Fourchette prix
pour information, pour toute fourchette de prix de + / - 40% autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.
les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Conseil départemental des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.
critère 3: délais d'exécution, noté sur 10 points, jugé au regard de la question 3 du mémoire technique à savoir :
Délais pour chacune des phases (sur 10 points).
pour ce faire, vous annexerez au mémoire technique le planning contractuel d'exécution de chacune des trois phases. Les délais plafonds imposés dans le C.C.T.P ne constituent pas des éléments de notation puisque les candidats y sont impérativement soumis. Par conséquent si le candidat propose un délai supérieur, son offre sera considérée comme irrégulière.
les délais doivent être indiqués de manière précise et non par une fourchette. Si tel est le cas, la borne supérieure sera la seule prise en compte dans l'analyse de l'offre.
conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats. La négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations. Les négociations devraient se dérouler en novembre 2016.
les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son
intégralité via le site https://marchespublics.hauts-de-seine.fr. Par ailleurs, les candidats ont également la
possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre
d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support
papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente
consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie
électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
le pli sous format papier devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à
l'adresse suivante : En cas d'envoi en RAR :conseil Départemental des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département
Direction de la commande publique, Bureau 10.05, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre
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Cedex, Tèl: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30, En cas de remise contre récépissé :Il convient de vous
présenter à l'entrée &Quot; visiteurs " du conseil départemental des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante
:conseil départemental des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département, Direction de la commande publique, Bureau
10.04, 10ème étage, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 NANTERRE Cedex, Tèl: 0141912730, télécopieur:
0141912930, l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et
uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit : du lundi au jeudi: 9 heures-12
heures, 14 heures-17 heures, le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures,
les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et
l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront
renvoyés à leurs auteurs. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une
adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine deréception et d'un avis de réception
électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une
copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli
scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Se reporter au règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de
dématérialisation des procédures de marchés publics.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir
jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Hauts-de-Seine.
 Correspondant : Mme Morin Christine,  2-16 boulevard Soufflot,  92015 Nanterre, , courriel : dcpuqj@hauts-de-seine.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine.
 Correspondant : Mme Morin Christine,  2-16 boulevard Soufflot,  92015 Nanterre, , courriel : dcpuqj@hauts-de-seine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité