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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITIONS BATIMENTS : EX USINE DIAMANTINE ET MAISON PLACE DE BLANZAT

Emetteur : Ville de Montluçon (03)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/10/2016
Clôture : 25/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3
Annonce No 16-143734
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montluçon.
 Correspondant : M. le maire, Maire de Montluçon, 1, Rue des Conches - cs13249 03106 Montlucon, tél. : 04-70-02-55-00, télécopieur : 04-70-02-55-19, courriel : contactv@mairie-montlucon.fr adresse internet :  http://www.montlucon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://montlucon.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 16vcp033 travaux de desamiantage et demolitions batiments : ex usine diamantine et maison place de blanzat.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.
Lieu d'exécution : bâtiment ex usine Diamantine : 11, bis avenue Pierre Troubat Maison place de Blanzat, 03100 Montlucon.
Code NUTS : |FR721|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 16vcp033 travaux de desamiantage et demolitions batiments : ex usine diamantine et maison place de blanzat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la Ville de Montluçon (Fonds propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration Indiquant L'Outillage, Le Matériel Et L'Équipement Technique Dont Le Candidat Dispose Pour La Réalisation Du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Certificat de qualification professionnelle Qualibat 1552 ou preuve(s) équivalente(s); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 01 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 01 : valeur technique de l'offre : 50 %;
     - lot 02 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 02 : valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc (97/2003) .xls(97-2003), .ppt, .pdf, .jpeg, .dwg, .dxf Chaque pièce pour laquelle une signature estexigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est obligatoire. Il convient de contacter M.DUCHIER Thierry - no téléphone : 04 70 02 56 31 ou 06 18 69 64 78 Numéro de la consultation : 16vcp033 La répartition par tranche est la suivante : Lot no: 01 tf: desamiantage - bâtiment ex usine Diamantine Durée : 3 mois Lot no: 02 tf: demolition - bâtiment ex usine Diamantine Durée : 2 mois Tc001: DEMOLITION - maison place de Blanzat Durée : 1 mois.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Montluçon Service Commande Publique.
 Correspondant : Mme VILACA Stéphanie,  1, Rue des Conches - cs13249,  03106 Montlucon, , tél. : 04-70-02-56-05, , télécopieur : 04-70-02-55-36, , courriel : s.vilaca@mairie-montlucon.fr,  adresse internet :  http://montlucon.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Montluçon Service Commande Publique.
 Correspondant : Mme VILACA Stéphanie,  1, Rue des Conches - cs13249,  03106 Montlucon, , tél. : 04-70-02-56-05, , télécopieur : 04-70-02-55-36, , courriel : s.vilaca@mairie-montlucon.fr,  adresse internet :  http://montlucon.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Montluçon pôle aménagement du territoire et des services techniques - BET Bâtiments.
 Correspondant : M. Duchier Thierry,  1, Rue des Conches - cs13249,  03106 Montlucon, , tél. : 04-70-02-55-67, , télécopieur : 04-70-02-56-09, , courriel : t.duchier@mairie-montlucon.fr,  adresse internet :  http://montlucon.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Montluçon Service Commande Publique.
 Correspondant : Mme VILACA Stéphanie,  1, Rue des Conches - cs13249,  03106 Montlucon, , tél. : 04-70-02-56-05, , télécopieur : 04-70-02-55-36, , courriel : s.vilaca@mairie-montlucon.fr,  adresse internet :  http://montlucon.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Montluçon Service Commande Publique.
 Correspondant : Mme VILACA Stéphanie,  1, Rue des Conches - cs13249,  03106 Montlucon, , tél. : 04-70-02-56-05, , télécopieur : 04-70-02-55-36, , courriel : s.vilaca@mairie-montlucon.fr,  adresse internet :  http://montlucon.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
desamiantage : tf: desamiantage - bâtiment ex usine Diamantine Durée : 3 mois.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lot(s) 02. -
demolitions : tf: demolition - bâtiment ex usine Diamantine Durée : 2 mois Tc001: DEMOLITION - maison place de Blanzat Durée : 1 mois.
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots déscripteurs
Démolition
Amiante (désamiantage)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 111100 Travaux de démolition
45 262660 Travaux de désamiantage