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Appel d'offre

Réalisation d'une évaluation d'mpacts sur la santé du projet de renouvellement urbain et social du quartier Nord de Bagneux. La réalisation d'une évaluation des impacts sur la santé du

Emetteur : Ville de Bagneux (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/10/2016
Clôture : 18/10/2016
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 16-143346
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagneux.
 Correspondant : Mme le maire, 57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneuxtél. : (+33) 1-42-31-60-00télécopieur : (+33) 1-42-31-60-01courriel : marches@mairie-bagneux.fr adresse internet :  http://www.bagneux92.fr .

Objet du marché : réalisation d'une évaluation d'mpacts sur la santé du projet de renouvellement urbain et social du quartier Nord de Bagneux.
Lieu d'exécution : bagneux.

Caractéristiques principales : 
la réalisation d'une évaluation des impacts sur la santé du prus du quartier nord de bagneux avec une méthodologie structurée autour de 4 étapes et une tranche optionnelle : suivi de de l'eis. Le dossier de consultation des entreprises comprend : - le Réglement de la Consultation - le Cahier des Clauses Administratives Particulières - le Cahier des Clauses Techniques Particulières - l'acte d'engagement - la décomposition du prix global et forfaitaire . Marché unique à tranches optionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'une évaluation d'mpacts sur la santé du projet de renouvellement urbain et social du quartier Nord de Bagneux.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: réalisation d'une évaluation d'impacts surla santé structurée autour de 4 étapes Délai 6 mois Tc1: suivi de la mise en oeuvre des recommandations et identification des effets Délai 1 mois
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les prestations à exécuter par le titulaire seront rémunérées selon les modalités suivantes : 50% du montant sera versé dès la signature du contrat 50% du montant à la date de la fin du contrat . Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : URBA1601.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, pdf, excel, au autres formats équivalents.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle etconforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La signature de l'acte d'engagement doit etre manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de Bagneux Administration Générale / service des marchés publics bureau 101 57 avenue Henri Ravera,  92220 Bagneux,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Monsieur,  direction du projet de renouvellement urbain et social Pierre plate maison des projets 28 avenue Henri BARBUSSE,  92220 Bagneux, tél. : (+33) 1-41-98-41-80.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  La cellule des marchés publics,  mairie de Bagneux Administration Générale / service des marchés publics bureau 101 57 avenue Henri Ravera,  92220 Bagneux.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de Bagneux Administration Générale / service des marchés publics bureau 101 57 avenue Henri Ravera,  92220 Bagneux,  adresse internet :  http://www.bagneux92.fr/ .
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Etude
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79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité