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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels hôteliers

Emetteur : Centre Hospitalier de Vire (14)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/10/2016
Clôture : 02/11/2016

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 14, 1
Annonce No 16-143847
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Vire.
 Correspondant : M. Ponchon François, Directeur par intérim, 4, rue Emile Desvauxvire 14504 Vire Normandietél. : 02-31-67-47-47télécopieur : 02-31-67-47-44courriel : marlene.morin@ch-vire.fr adresse internet :  http://www.ch-vire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.ch-vire.fr .

Objet du marché : fourniture de produits d'entretien et divers matériels hôteliers.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. état quantitatif des besoins.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 50 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : selon la réglementation en vigueur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (étude de la fiche technique, et pour les lots échantillonnés le résultat des essais) : 45 %;
     - valeur financière : 35 %;
     - 3- impact environnemental (respect de l'environnement, réduction des déchets par une optimisation des conditionnements, filières de tri, indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.) : 10 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2016.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016.002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2016.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Produits divers d'hygiène corporelle

Lot(s) 2. -
Savon liquide pour les mains

Lot(s) 3. -
Savon liquide bactéricide pour les mains

Lot(s) 4. -
Produits divers de droguerie

Lot(s) 5. -
Brosserie

Lot(s) 6. -
Disques pour entretien mécanisé

Lot(s) 7. -
Détergent désinfectant toutes surfaces

Lot(s) 8. -
Lingettes désinfectantes

Lot(s) 9. -
Détergent pour sols et surfaces compatibles avec contact alimentaire

Lot(s) 10. -
Collecteurs pour piquants coupants tranchants

Lot(s) 11. -
Dégraissant pour sols de la cuisine

Lot(s) 12. -
Produit pour four (décapant)

Lot(s) 13. -
Produit détergent ammoniaqué

Lot(s) 14. -
Détergent liquide pour vaisselle

Lot(s) 15. -
Produit pour lave vaisselle (liquide lavage - liquide rinçage)

Lot(s) 16. -
Produit détartrant

Lot(s) 17. -
Crème à récurer

Lot(s) 18. -
Décapant pour sols

Lot(s) 19. -
Cire lustrante

Lot(s) 20. -
Extrait et eau de javel

Lot(s) 21. -
Gants hoteliers

Lot(s) 22. -
Gaze en non tissé pré-imprégnées

Lot(s) 23. -
Lavettes en non tissé

Lot(s) 24. -
Set de lavage pour sol

Lot(s) 25. -
Balai pour lavage humide

Lot(s) 26. -
Divers matériels de ménage

Lot(s) 27. -
Racle sol

Lot(s) 28. -
Couverts et vaisselle diverse

Lot(s) 29. -
Couverts et vaisselle à usage unique

Lot(s) 30. -
Pot en plastique avec couvercle

Lot(s) 31. -
Ravier en polypropylène

Lot(s) 32. -
Barquette avec couvercle translucide

Lot(s) 33. -
Barquette carrée

Lot(s) 34. -
Ramequin en aluminium alimentaire

Lot(s) 35. -
Barquette scellable blanche

Lot(s) 36. -
Feuille aluminium - film alimentaire

Lot(s) 37. -
Film pour scelleuse

Lot(s) 38. -
Sac plastique neutre pour congélation

Lot(s) 39. -
Sacs poubelles

Lot(s) 40. -
Essuies mains en feuilles

Lot(s) 41. -
Charlotte avec visière

Lot(s) 42. -
Housse de protection pour chariot

Lot(s) 43. -
Bobine a dévidage classique

Lot(s) 44. -
Serviette de table

Lot(s) 45. -
Papier hygiénique

Lot(s) 46. -
Savon microbilles pour atelier

Lot(s) 47. -
Sac vestiaire

Lot(s) 48. -
Surchaussures
Mots déscripteurs
Articles à usage unique
Hygiène (articles)
Produits d'entretien
Produits des industries diverses
Produits pharmaceutiques
Textile
Vaisselle
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
03 000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
18 000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
19 000000 Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
24 000000 Produits chimiques
33 000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
42 000000 Machines industrielles
43 000000 Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
51 000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
98 000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels