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Appel d'offre

Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la petite salle (salle de gymnastique) du gymnase André Messager à Taverny pour le compte du SIEREIG

Emetteur : Ville de Taverny (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/10/2016
Clôture : 27/10/2016
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-143929
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Taverny.
 Correspondant : Mme Portelli Florence, Maire, 2 place Charles de Gaulle B.P. 90002 95155 Tavernytél. : 01-30-40-50-83courriel : marche@ville-taverny.fr adresse internet :  http://www.ville-taverny.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://cigversailles.marches-publics.info .

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la petite salle (salle de gymnastique) du gymnase André Messager à Taverny pour le compte du SIEREIG.

Caractéristiques principales : 
le Syndicat intercommunal d'études et de réalisations d'équipements d'intérêt général (Siereig) cherche une équipe de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la petite salle (salle de gymnastique) du gymnase André Messager à Taverny. La maîtrise de l'ouvrage de l'opération est assurée par le SIEREIG représenté par sa Présidente, ses services et assistants. Le maître d'oeuvre se verra confier les missions suivantes :
- les études d'esquisse / études d'avant?projet sommaire (Aps) à mener dès la notification du marché,
- les études d'avant-projet définitif (Apd), y compris le permis de construire complet et ses modificatifs éventuels (pour optimiser les délais, le dossier PC pourra être déposé sur Aps+),
- les études de projet (Pro),
- l'assistance portée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) dont l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (Dce), y compris les pièces administratives,
- l'examen de la conformité au projet des plans d'exécution et visa des études d'exécution, plans et notes produites par les entreprises (Visa),
- la direction de l'exécution des travaux (Det),
- l'assistance portée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la petite salle (salle de gymnastique) du gymnase André Messager à Taverny pour le compte du SIEREIG.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du Syndicat intercommunal d'études et de réalisations d'équipements d'intérêt général (Siereig).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016_AM.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://cigversailles.marches-publics.info
Code NUTS : Fr108
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
web : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Ile de France, 5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
tél : 0182524267 télécopieur : 0182524295mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
web : http://paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
web : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIEREIG : Direction des Finances.
 2 place Charles de Gaulle,  95150 Taverny, tél. : 01-30-40-50-21, courriel : lpomes@ville-taverny.fr,  adresse internet :  http://cigversailles.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIEREIG : Direction des Finances.
 2 place Charles de Gaulle,  95150 Taverny, tél. : 01-30-40-50-21, courriel : lpomes@ville-taverny.fr,  adresse internet :  http://cigversailles.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIEREIG : Direction des Finances.
 2 place Charles de Gaulle,  95155 Taverny, tél. : 01-30-40-50-21, courriel : lpomes@ville-taverny.fr,  adresse internet :  http://cigversailles.marches-publics.info .
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection