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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de mise en accessibilité du bâtiment C au collège Louise de Savoie à Pont d'Ain

Emetteur : Département de l'Ain (01)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/10/2016
Clôture : 04/11/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 16-144035
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ain.
 Correspondant : Mme Marchés Publics, 45, avenue Alsace Lorraine CS 10114 01003 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-50-63-17, télécopieur : 04-74-50-63-23, courriel : marches.publics@ain.fr adresse internet :  http://www.ain.fr/marchespublics .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.ain.fr/marchespublics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 16gmb082 Travaux de mise en accessibilité du bâtiment C au collège Louise de Savoie à Pont d'ain.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR711|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 16gmb082 Travaux de mise en accessibilité du bâtiment C au collège Louise de Savoie à Pont d'ain.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 15.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget départemental. .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : en cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Qualifications 2111 et 2151 pour le lot no1; Qualifications 2311, 2342 et 3181 pour le lot no2; Qualification 3511 pour le lot no3; Qualification 4311 pour le lot no4; Qualifications 4131 et 6111 pour le lot no5; Qualification 6311 pour le lot no6; Qualification 6221 pour le lot no7; Qualifications Qualifelec E2 et Cf2 pour le lot no8; Qualifications 5311, 5322 pour le lot no9; Qualifications 1311, 1321 et 1341 pour le lot no10; Qualification 1111 pour le lot no11; Qualification 6611 pour le lot no12; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 1 : valeur technique : 50 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 2 : valeur technique : 50 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 3 : valeur technique : 50 %;
     - lot 4 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 4 : valeur technique : 50 %;
     - lot 5 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 5 : valeur technique : 50 %;
     - lot 6 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 6 : valeur technique : 50 %;
     - lot 7 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 7 : valeur technique : 50 %;
     - lot 8 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 8 : valeur technique : 50 %;
     - lot 9 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 9 : valeur technique : 50 %;
     - lot 10 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 10 : valeur technique : 50 %;
     - lot 11 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 11 : valeur technique : 50 %;
     - lot 12 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 12 : valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : une prestation supplémentaire éventuelle (réalisation du flocage mural dans le hall) pour le lot no5 est définie au C.C.T.P du lot no5. Suite à un problème informatique, contrairement à ce qui est indiqué dans les renseignements relatifs aux lots, la période de préparation d'un mois débutera à compter de la notification du contrat et les six mois d'exécution des travaux débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 16gmb082.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DE L'AIN Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Marchés Publics,  10, avenue Pavé d'amour CS 40276,  01006 Bourg-en-Bresse Cedex, , tél. : 04-74-50-63-17, , télécopieur : 04-74-50-63-23, , courriel : marches.publics@ain.fr,  adresse internet :  http://www.ain.fr/marchespublics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE L'AIN Direction des Bâtiments.
 Correspondant : Mme Marchés Publics,  45, avenue Alsace Lorraine CS 10114,  01003 Bourg-en-Bresse, , tél. : 04-74-50-63-17, , télécopieur : 04-74-50-63-23, , courriel : marches.publics@ain.fr,  adresse internet :  http://www.ain.fr/marchespublics .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE L'AIN Direction des Bâtiments.
 Correspondant : Mme Marchés Publics,  45, avenue Alsace Lorraine CS 10114,  01003 Bourg-en-Bresse, , tél. : 04-74-50-63-17, , télécopieur : 04-74-50-63-23, , courriel : marches.publics@ain.fr,  adresse internet :  http://www.ain.fr/marchespublics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gros oeuvre - maçonnerie : durée : 7 mois.
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 2. -
Charpente bois - couverture bac acier - bardage - bSO : durée : 7 mois.
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Lot(s) 3. -
Menuiseries extérieures aluminium : durée : 7 mois.
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421140.

Lot(s) 4. -
Menuiseries intérieures bois : durée : 7 mois.
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421150.

Lot(s) 5. -
Plâtrerie peinture intérieure : durée : 7 mois.
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) 6. -
Carrelage : durée : 7 mois.
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) 7. -
Sol souple PVC : durée : 7 mois.
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45432111.

Lot(s) 8. -
Electricité - courants forts et courants faibles : durée : 7 mois.
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) 9. -
Chauffage - ventilation : durée : 7 mois.
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lot(s) 10. -
Terrassement - vRD : durée : 7 mois.
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lot(s) 11. -
Démolition : durée : 7 mois.
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lot(s) 12. -
Plafond suspendu : durée : 7 mois.
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 310000 Électricité
45 111100 Travaux de démolition
45 112500 Travaux de terrassement
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45 331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45 410000 Travaux de plâtrerie
45 421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
45 421146 Mise en place de plafonds suspendus
45 421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45 431000 Carrelages
45 432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples