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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fourniture d'étiquettes adhésives

Emetteur : CHU de Limoges (87)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/10/2016
Clôture : 26/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 16-133748
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Limoges.
 Correspondant : M. le directeur général, bâtiment médico-administratif - direction du patrimoine, des équipements et des achats - secteur achats généraux - avenue martin luther king 87042 Limoges Cedex, télécopieur : 05-55-05-66-88, courriel : achats.achatsgeneraux@chu-limoges.fr adresse internet :  http://www.chu-limoges.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achats-hopitaux.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture d'étiquettes adhésives.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30192800.
Lieu de livraison : centre hospitalier universitaire, 87042 Limoges Cedex.
Code NUTS : FR633.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 27 et 34 du décret no2016-360 du 25/03/2016.

Elle n'est pas allotie. Il n'est pas prévu non plus de décomposition en tranche.

Les caractéristiques techniques de l'ensemble de la fourniture sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure d'émission de bons de commande avec indication d'une quantité minimum et d'une quantité maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget d'exploitation de l'établissement,
Paiement : pas d'avance - délai de 50 jours à compter de la date de réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées sur la base du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA no01.2016 DPEA-AG.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2017. Il est susceptible d'être reconduit deux (2) fois par période annuelle de douze (12) mois sans que sa durée n'excède le 31 décembre 2019.

Les candidats devront, à l'appui de l'offre technique, fournir l'ensemble des échantillons nécessaires à l'analyse de la présente consultation, sous peine de voir leur offre jugée incomplète et déclarée irrégulière (cf. article 5.1 du règlement de la consultation).

Leurs nombres et leurs caractéristiques techniques sont définis à l'article 1.5 du c.c.p..

L'Analyse des candidatures se fera selon les capacités financières du candidat.

Les offres seront jugées et notées sur un total de 100 points à partir de 2 critères définis ci-après :

1 - valeur technique, appréciée sur 60 points, au travers :
* des données de la fiche technique (marges, papier, nombre d'étiquettes, découpe des étiquettes, impression), sur 50 points,
* du test d'impression de l'échantillon, sur 10 points.

2 - prix des fournitures, apprécié sur 40 points, sur la base du montant total en euros (H.T.) Du bordereau des prix unitaires.

Le critère " prix " sera jugé par application de la formule suivante :
Note de l'offre= 40 * (valeur de l'offre moins disante/ valeur offre analysée).

Le CHU de Limoges se réserve la faculté de négocier avec les trois (3) premiers du classement si le nombre d'offres reçues est suffisant.

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le site internet www.achats-hopitaux.com.

Il peut également être demandé :
- à l'adresse indiquée au présent avis,
- par télécopie au 05.55.05.60.87,
- par mail à l'adresse celluledesmarches@chu-limoges.fr.

Il sera alors transmis :
- par la poste,
- ou par courrier électronique.

Les plis (candidatures et offres) doivent parvenir soit :
- par la poste en recommandé avec avis de réception ou par tout autre mode d'acheminement permettant de certifier la date et l'heure d'arrivée, au centre hospitalier universitaire - bâtiment médico-administratif - direction du patrimoine, des équipements et des achats - cellule de la commande publique - bureau 1-31 - avenue martin luther king - 87042 limoges Cedex.
- par porteur du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures contre remise d'un récépissé justifiant de la date et de l'heure d'arrivée, à l'adresse indiquée ci-dessus,
- de manière dématerialisée sur le site internet www.achats-hopitaux.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine leur date et heure d'arrivée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier universitaire - bâtiment médico-administratif - direction du patrimoine, des équipements et des achats - cellule de la commande publique - bureau 1-31.
 avenue martin luther king,  87042 Limoges Cedex,  adresse internet :  http://www.achats-hopitaux.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier universitaire - bâtiment médico-administratif - direction du patrimoine, des équipements et des achats - secteur achats généraux.
 Correspondant : M. benoit demay,  avenue martin luther king,  87042 Limoges Cedex, , télécopieur : 05-55-05-66-88, , courriel : achats.achatsgeneraux@chu-limoges.fr,  adresse internet :  http://www.achats-hopitaux.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier universitaire - bâtiment médico-administratif - direction du patrimoine, des équipements et des achats - cellule de la commande publique - bureau 1-31.
 avenue martin luther king,  87042 Limoges Cedex, , télécopieur : 05-55-05-60-87, , courriel : celluledesmarches@chu-limoges.fr,  adresse internet :  http://www.achats-hopitaux.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier universitaire - bâtiment médico-administratif - direction du patrimoine, des équipements et des achats - cellule de la commande publique - bureau 1-31.
 avenue martin luther king,  87042 Limoges Cedex, , télécopieur : 05-55-05-60-87, , courriel : celluledesmarches@chu-limoges.fr,  adresse internet :  http://www.achats-hopitaux.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 1 cours vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

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