Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux d'entretien des façades des bâtiments d'accès difficile sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat

Emetteur : OPH Seine Ouest Habitat (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/10/2016
Clôture : 04/11/2016

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 16-141825
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Seine Ouest Habitat.
 Correspondant : M. le directeur général, 71 boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01-46-44-41-90, télécopieur : 01-46-45-83-05, courriel : infos@seine-ouest-habitat.com adresse internet :  http://www.seine-ouest-habitat.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : travaux d'entretien des façades des bâtiments d'accès difficile sur l'ensemble du patrimoine de l'oph Seine Ouest Habitat.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45443000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2020 pour les montants suivants :

-Montant minimum annuel : 130 000 euros (H.T.)
-Montant maximum annuel : 520 000 euros HT
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, comme les sous-traitants qui souhaitent le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'oph finance les travaux sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),;
     - Autres renseignements demandés : la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux),;
     - Autres renseignements demandés : copie des certificats de qualifications professionnelles 1452 " Travaux d'accès difficile à la corde " et 1552 " Traitement de l'amiante " ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux demandés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité technique de l'offre : 50 %;
     - le prix proposé par le candidat : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :

1.La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants :
-Les modalités d'organisation des chantiers (notées sur 21) décomposées de la façon suivante :
A)Une note sur des produits amiantés et des exemples de documents (notées sur 7),
B)Les modalités d'organisation d'une intervention courante (notées sur 5),
C)L'Organisation de l'entreprise en juillet et en août (notée sur 4),
D)Les modalités d'organisation d'une intervention urgente (notées sur 2),
E)Une note sur les critères de sélection des entreprises sous-traitantes (notée sur 1),
F)Une note sur le pilotage des entreprises sous-traitantes en juillet et en août (le cas échéant) (notée sur 1),
G)Une note sur le traitement des déchets (notée sur 1).

-Les délais moyens d'intervention (notés sur 11) décomposés de la manière suivante :
A)Le délai des interventions courantes (en jour ouvré) (noté sur 7) décomposé de la façon suivante :
-Le délai d'intervention sur le chantier (noté sur 1),
-La note justifiant le délai sur chantier (notée sur 1),
-Le délai de remise de devis (noté sur 1),
-Le délai de rendez-vous avec un conseiller (noté sur 1),
-Le délai d'intervention dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (noté sur 1),
-Le délai de levée des réserves (noté sur 1),
-La note justifiant le délai de levée des réserves (notée sur 1).

B)Le délai des interventions urgentes sur le chantier (en heure ouvrée) (noté sur 3),
C)Une note justifiant le délai des interventions urgentes (notée sur 1),

Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.
Tout délai exprimé dans une autre unité que celle imposée par le règlement de consultation ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

-Une note détaillée sur le personnel de l'entreprise affecté au marché (notée sur 10),
- une note détaillée sur les méthodes d'informations à l'égard des locataires (notée sur 6),
- une note détaillée sur les mesures de sécurité collective (notée sur 2).

2. Le prix proposé par le candidat (50%). Ce critère est jugé sur :
-L'Établissement de deux (2) simulations de bon de commande en fonction du BPU (Chaque simulation est notée sur 15).
-Le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 20).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation : OPH Seine Ouest Habitat- direction des marchés- Mme d'odiardi- tél : 01 46 44 41 90 ou par télécopieur : 01 40 93 39 36 ou par courrier au 71 Boulevard Gallieni à Issy-Les-Moulineaux.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH Seine Ouest Habitat.
 pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : OPH Seine Ouest Habitat - direction du Patrimoine - 71 boulevard Gallieni - 92130 issy-les-moulineaux m. Bessiere - tél : 01 46 44 41 90 - télécopieur : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : OPH Seine Ouest Habitat - direction des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme d'odiardi - tél : 01 46 44 41 90 - télécopieur : 01 46 45 83 05.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée
Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif :
-D'Un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative.
- et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
-Et/Ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce,04/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours. .
Mots déscripteurs
Gros oeuvre
Ravalement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 443000 Travaux de façade