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Appel d'offre

mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine médical

Emetteur : C.H. de Salon de Provence (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/10/2016
Clôture : 02/11/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-144150
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. de Salon de Provence.
 Correspondant : brigitte Seil, 207 avenue Julien Fabre 13658 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-95-14, courriel : brigitte.seil@ch-salon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://ch-salon.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine médical.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : centre hospitalier, 13658 Salon-de-Provence.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires .
Le nombre maximum de titulaire est fixé à 4 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres retenues
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché pourra être reconduit par voie expresse par période successive d'1 an sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux demandes et assurer la qualité du recrutement : 25 %;
     - références professionnelles dans le domaine hospitalier : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RH16S010.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur suivant : http://ch-salon.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille.

Mots déscripteurs
Mise à disposition de personnel
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité