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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

location, entretien et maintenance d'une machine à affranchir

Emetteur : Conseil Départemental de l AVEYRON (12)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/10/2016
Clôture : 25/10/2016
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 12
Annonce No 16-142240
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l AVEYRON.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, secrétariat de l'assemblée et des Commissions - 2e étage - 2 rue Eugène Viala 12000 Rodeztél. : 05-65-75-81-14télécopieur : 05-65-73-03-19courriel : st.marches.admin@aveyron.fr adresse internet :  http://www.aveyron.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.aveyron.fr .

Objet du marché : location, entretien et maintenance d'une machine à affranchir.

Caractéristiques principales : 
"Location, entretien et maintenance d'une machine à affranchir"

Marché public passé selon la procédure adaptée en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Le présent marché est d'une durée de validité de 12 mois à compter de la date de sa notification. La machine à affranchir sera mise en service à compter du 02 janvier 2017.

Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une période d'un an chacune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de la location, l'entretien et la maintenance d'une machine à affranchir intelligente pour le Secrétariat de l'assemblée et des Commissions du Conseil départemental de l'aveyron.

Description des prestations du marché :
- fourniture en location d'une machine à affranchir,
- livraison sur site,
- mise en service,
- formation des utilisateurs,
- entretien,
- retrait de la machine en fin de contrat aux frais du prestataire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment),;
     - Autres renseignements demandés : références des trois dernières années pour des prestations similaires.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0142.

Renseignements complémentaires : le candidat peut consulter la publicité, la lettre de consultation, télécharger le DCE, et poser des questions sur le site www.aveyron.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite (courrier, télécopieur ou courriel). Il est également téléchargeable sur le site du Conseil Départemental de l'aveyron : www.aveyron.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, soit déposée par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil départemental : www.aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL AVEYRON.
 Correspondant : secrétariat de l'assemblée et des Commissions,  2e étage - 2 rue Eugène Viala,  12000 Rodez, tél. : 05-65-75-81-14, télécopieur : 05-65-73-03-19, courriel : st.marches.admin@aveyron.fr,  adresse internet :  http://www.aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL AVEYRON.
 Correspondant : direction des Services Administratifs - bureau des marchés,  route du Monastère - cS 10024,  12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@aveyron.fr,  adresse internet :  http://www.aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL AVEYRON.
 Correspondant : direction des Services Administratifs - bureau des marchés,  route du Monastère - cS 10024,  12450 Flavin, courriel : st.marches.admin@aveyron.fr,  adresse internet :  http://www.aveyron.fr .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL DEPARTEMENTAL AVEYRON.
 Correspondant : secrétariat de l'assemblée et des Commissions,  2e étage - 2 rue Eugène Viala,  12000 Rodez,  adresse internet :  http://www.aveyron.fr .
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
38 000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)