Expert en gestion des marchés publics

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

travaux de métallerie - serrurerie de la ville de nice

Emetteur : Ville de Nice (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 06/10/2016
Clôture : 08/11/2016
  

Département(s) de publication : 6
Annonce No 16-127319
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de Ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 44 70, Courriel :  dao@nicecotedazur.org , Fax : (+33) 4 97 13 29 19, Code NUTS : FR823
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.e-marches06.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : uniquement par la plateforme ou par mail à : elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org/jennifer.asso@nicecotedazur.org. , Nice, F, Courriel :  dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FR823, Adresse internet :  http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.e-marches06.fr
à l'adresse suivante : Ville de Nice, direction des Contrats Publics Service des Marchés Publics 45 rue Gioffredo, 06364, Nice Cedex 4, F, Courriel :  dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FR823, Adresse internet :  http://www.e-marches06.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de métallerie - serrurerie de la Ville de Nice
Numéro de référence : NCA-16-0717
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l?appel d?offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La consultation a pour objet : Exécution de travaux de métallerie - serrurerie au titre de l'entretien ou à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ets scolaires, sociaux, d'animations et de loisirs
Lot nº : A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44316500
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  44316510
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Ville de Nice
II.2.4)Description des prestations :  Il fait l?objet d?un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum H.T. : 160 000,00 eurosMontant maximum H.T. : 1 000 000,00 eurosLa durée initiale est de 1 an(s).
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération :  35%
     2. les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération :  15%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre avec bons de commande pourra faire l?objet de  3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  cf. Article 2.4 ru règlement de consultation
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etablissements culturels et cultuels
Lot nº : B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44316500
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  44316510
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Ville de Nice
II.2.4)Description des prestations :  Il fait l?objet d?un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum H.T. : 80 000,00 eurosMontant maximum H.T. : 700 000,00 eurosLa durée initiale est de 1 an(s).
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération :  35%
     2. les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération :  15%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre avec bons de commande pourra faire l?objet de  3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  cf. Article 2.4 du règlement de consultation
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etablissements sportifs
Lot nº : C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44316500
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  44316510
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Ville de Nice
II.2.4)Description des prestations :  Il fait l?objet d?un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum H.T. : 120 000,00 eurosMontant maximum H.T. : 700 000,00 eurosLa durée initiale est de 1 an(s).
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération :  35%
     2. les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération :  15%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre avec bons de commande pourra faire l?objet de  3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  cf. Article 2.4 du règlement de consultation
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -  Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.-  Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.-  OU DUME  : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat  portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années.Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s?il est objectivement dans l?impossibilité de produire l?un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  En application de l?article 38 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l?entreprise retenue, quelle qu?elle soit, de proposer, pour l?exécution de l'accord-cadre avec bons de commande, une action d?insertion qui permette l?accès ou le retour à l?emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Volume de travail : Lot A : 150 heures annuellesLot B : 75 heures annuellesLot C : 90 heures annuelles(cf. Article n10 du CCAP)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 novembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 9 novembre 2016 - 16:00    Lieu : Date donnée à titre indicatif
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1/jugement des offres (cf. Art.6.1 du Règlement de consultation)Pour l'ensemble des lots - le prix (50%)Ce critère est noté sur 20Sous-Critère 1 : montant de l?offre jugé sur la base du Devis estimatif rempli par le soumissionnaire conformément aux prix du BPU, et du taux de remise appliqué sur les commandes via catalogues.( noté sur 10 points).Sous-Critère 2 : montant de l?offre calculé par l?administration au vu des prix du BPU appliqués aux quantités du Devis estimatif "  chantier masqué " non remis aux soumissionnaires, élaboré par l?acheteur avant la réception des offres et correspondant à une opération type (noté sur 10 points).- La valeur technique (35%)Ce critère est noté sur 20 au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique du candidat sur chacun des sous critères suivants;Sous-Critère 1 : Organisation mise en place pour répondre aux besoins du marché, à l'exécution des prestations et à une bonne remontée d'information (8 points) Sous-Critère 2 : Nombre d'ouvriers spécifiquement affecté à l'exécution du marché (6 points) Sous-Critère 3 : Délais d'intervention de mise en sécurité en cas d'urgence (noté sur 6 points) - les performances en matière de protection de l'environnement (15%)Ce critère est noté sur 20 points au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique du candidat sur chacun des sous-critères suivants : Sous critère 1: Nombre de personnel formé à la gestion écologique des chantiers (14 points) Sous critère 2: gestion des déchets résultant de l'exécution du marché (6 points) En cas d?égalité de la note globale, c?est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. 2/ conditions de remise des plis : Cf. Article 7 du règlement de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradm.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, Place Felix Baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel :  catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr , Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - BP 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradam.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 octobre 2016
Mots déscripteurs
Serrurerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 316500 Serrurerie
44 316510 Ferronnerie